Marché de compostage des déchets verts

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le marché consiste dans un premier temps à broyer sur la plateforme de Gueugnon, les déchets verts de 2 communautés de communes. Suite à cela, le broyat sera transféré par le prestataire sur l'aire de compostage de son choix en vu d'obtenir un compost normé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys SA

Qui ?

• SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZAC de Ligerval - rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Courrier électronique: smevom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385244543 📞
Fax: +33 385812933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287630
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Sauze, 71130 Gueugnon - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43,44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé dans ce cas que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement via le budget générl de la collectivité.

Payement par mandat administratif.

Délai de payement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprise solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offre et les personnes désignées en application du CMP sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix global et les prix unitaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 175-287630 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016606
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287630
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 153, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Sauze, 71130 Gueugnon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Terralys SA
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 011-016606 (2012-01-16)

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