Marché d'exploitation des installations thermiques avec travaux

Habitat Montargis Val de France

Prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques collectives du patrimoine d'Hamoval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely
• Dalkia

Qui ?

• Habitat Montargis Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: type C.P.I. - I1 - P2 - P3.Lot n° 2:Groupe n° 1 fioul - type C.P.I. - P1 - E1 - P2 - P3.Groupe n° 2 gaz - type C.P.I. - P1 - E1 - P2 - P3.Groupe n° 3 type PF - P2 - P3.Lot n° 3: type PF - P2 - P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Chaussée
Code postal: 45200
Commune postale: Montargis
Contact
Courrier électronique: franck.lejust@hamoval.fr 📧
Téléphone: +33 238898319 📞
Fax: +33 238898446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056514
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques collectives du patrimoine d'Hamoval.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: type CPI (I1-P2-P3)
Brève description:

Pour les sites du lot n° 1 situés sur la commune de Montargis, contrat de type CPI (combustible-prestation-intéressement) avec prestations I1-P2-P3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupe n° 1 fioul - type CPI (P1-E1-P2-P3) / groupe n° 2 gaz - type CPI (P1-E1-P2-P3) / groupe n° 3 - type PF (P2-P3)
Brève description:

Pour les sites du groupe n° 1 fioul situés à Bellegarde, Nogent-sur-Vernisson, Château-Renard, Coullons et Sainte-Geneviève-des-Bois, contrat de type CPI (combustible-prestation-intéressement) avec prestations…

… P1-E1-P2-P3.Pour les sites du groupe n° 2 gaz situés à Amilly-Châlette-sur-Loing-Briare-Montargis-Villemandeur, contrat de type CPI (combustible-prestation-intéressement) avec prestations P1-E1-P2-P3.Pour les sites du groupe n° 3 situés à Amilly-Montargis et Villemandeur, contrat de type PF (prestation et forfait) avec prestations P2-P3.

… P1-E1-P2-P3.

Pour les sites du groupe n° 2 gaz situés à Amilly-Châlette-sur-Loing-Briare-Montargis-Villemandeur, contrat de type CPI (combustible-prestation-intéressement) avec prestations P1-E1-P2-P3.

Pour les sites du groupe n° 3 situés à Amilly-Montargis et Villemandeur, contrat de type PF (prestation et forfait) avec prestations P2-P3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: type PF (P2-P3)
Brève description:

Pour les sites du lot n° 3 situés à Bellegarde-Ervauville et Nesploy, contrat de type PF (prestation et forfait) avec prestations P2-P3.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: type C.P.I. - I1 - P2 - P3.

Lot n° 2:

Groupe n° 1 fioul - type C.P.I. - P1 - E1 - P2 - P3.

Groupe n° 2 gaz - type C.P.I. - P1 - E1 - P2 - P3.

Groupe n° 3 type PF - P2 - P3.

Lot n° 3: type PF - P2 - P3.

Description des options:

Option pour le lot n° 2:

Groupe n° 1: rabais en pourcentage sur le prix du fioul.

Groupe n° 2: achat gaz sur le secteur privé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, certificats ou attestations pour justifier:

— qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

— ne pas avoir fait l’objet, depuis au moins 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

4) Les renseignements suivants permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 derniers exercices,

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel, les techniciens et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5) L’attestation sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour justifier:

— s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L5212 du code du travail (tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires de la présente section dans la proportion de 6 p. 100 de l’effectif total des salariés,

— qu’il a fourni à l’autorité administrative une déclaration annuelle.

Relative aux emplois occupés par les bénéficiaires de la présente section par rapport à l’ensemble des emplois existants; il doit également justifier de l’application éventuelle des articles L 5212.1, L 5212.2, L5212.5, L 5212.9, L 512.10, L 5212.11 et L 5114.1 du code du travail,

— ou qu’il s’est acquitté de l’obligation instituée par cet article en versant au fond de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés, une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de la présente section qu’il aurait du employer.

6) Une attestation d’assurance responsabilité civile, en cours de validité;

7) Une attestation d’assurance responsabilité décennale, en cours de validité;

8) Le candidat, en sa qualité d’entreprise d’exploitation de chauffage, doit posséder la qualification Qualibat 5543 ou équivalent en cours de validité.

Le candidat fournira la copie du justificatif (en cours de validité) de l’attribution de cette qualification:

— Cette qualification pourra faire l’objet d’équivalence,

— Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d’origine,

— Si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l’appui de sa candidature la copie de celle-ci.

9) L’attestation de visite des installations.

10) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le soustraitant que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n’aurait pas à être transmis au stade des candidatures notamment le prix.

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: En application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque de caution rendu sur présentation d'une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Montargis Val de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Lejust Franck

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056514 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 754 604,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201869
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056514
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Pour les lots n° 1-2 et 3, la prestation P2-3 "anti-légionelles" a été retenue. Pour le lot n° 2, les options suivantes ont été retenues: Groupe n° 1: rabais en pourcentage sur le prix du fioul. Groupe n° 2: achat gaz sur le secteur privé.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: pôle 45, ZAC des Vergers, 33 rue de l'Olivier
Commune postale: Saran
Code postal: 45774
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue Jean-Baptiste Corot
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Lejust Franck
Source: OJS 2011/S 122-201869 (2011-06-27)

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