Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2011 au 30.4.2012

Communauté de communes du Larmont

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 144-2° du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec maximum en quantité pour les lots n° 01 et n° 02 et sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité pour le lot n° 03 conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est composé de 3 lots:
— lot n° 01: epandage des boues,
— lot n° 02: compostage des boues,
— lot n° 03: élimination de boues polluées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
— Lot n° 01: quantité maximale: 2 600 tonnes,— lot n° 02: quantité maximale: 2 600 tonnes,— lot n° 03: pas de minimum et pas de maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie - BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@nerim.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381394344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044560
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis par courrier ou remis en mains propres uniquement sur demande écrite. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électonique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. — l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2011 au 30.4.2012 - lot n° ... - ne pas ouvrir", — l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2011 au 30.4.2012 - ouvrir en commission". L'enveloppe intérieure contient les justificatifs demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Services des marchés publics. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes du Larmont. Service des marchés publics. 8a rue de la Grande Oie. BP 49 - Houtaud. 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 144-2° du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec maximum en quantité pour les lots n° 01 et n° 02 et sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité pour le lot n° 03 conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Le présent marché est composé de 3 lots:
— lot n° 01: epandage des boues,
— lot n° 02: compostage des boues,
— lot n° 03: élimination de boues polluées.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Epandage des boues
Brève description:
La prestation comprend:
— le chargement des boues à la STEP,
— le transport des boues de la STEP, conforme aux réglementations en vigueur, vers les parcelles à épandre,
— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par l'arrêté prefectoral 01/dcle/4b/n° 791, du suivi agronomique et de toute la réglementation existante en la matière.
Quantité ou étendue: Quantité maximale: 2 600 tonnes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Compostage des boues
Brève description:
— le transport des boues de la STEP, conforme aux réglementations en vigueur, vers la plateforme de compostage retenu par le titulaire,
— le compostage et la valorisation agricole des boues de la STEP dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Élimination des boues polluées
Brève description:
— le transport des boues non-conforme à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement,
— l'élimination ou le traitement des boues non-conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.
En effet, la pollution des boues étant souvent d'origine industrielle et accidentelle, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à évacuer et à traiter.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Lot n° 01: quantité maximale: 2 600 tonnes,
— lot n° 02: quantité maximale: 2 600 tonnes,
— lot n° 03: pas de minimum et pas de maximum en valeur ou en quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Doubs - 21 chemin de la Grande Oye, 25300 Doubs, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) ou document équivalent,
— déclaration du candidat (DC2) ou document équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe du DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe du DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe du DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français - avance prévue conformément à l'article 87 du CMP français - règlement des comptes: conditions du CCAG FCS dans sa dernière version - délai global de paiement: 30 jours - délai de mandatement: 30 jours - modalités de financement: budget assainissement de la Communauté de communes du Larmont - pas de subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 027-044560 (2011-02-04)
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