Marché d'étude pour l'élaboration du dossier d'axe: lot no 1: autoroute A63 salles- Saint-Geours-de-Maremne; Lot no 2: RN21 - rectification des Virages de Pujols et déviation Saint-Antoine-de-Ficalba

DREAL Aquitaine

La consultation concerne l'élaboration du dossier d'axe:
D'Une part pour l'autoroute A 63 salles (Gironde) - Saint-Geours-de-Maremne (Landes).
D'Autre part pour la route nationale 21 (lot et Garonne) pour la mise en oeuvre de la politique du 1 % paysage et développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ / commande publique tour B - 6ième étage - bureau 669 cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295002
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'élaboration du dossier d'axe:
D'Une part pour l'autoroute A 63 salles (Gironde) - Saint-Geours-de-Maremne (Landes).
D'Autre part pour la route nationale 21 (lot et Garonne) pour la mise en oeuvre de la politique du 1 % paysage et développement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: autoroute A63 Salles- saint-Geours-De-Maremne
Brève description:
Pour le lot no 1: le dossier d'axe concerne l'ensemble de l'itinéraire de l'a63 concédée d'une longueur de 105 km entre Salles en Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans les…
… Landes.Pour ce lot, le contenu des phases sera le suivant:Phase 1: diagnostic du paysage relative à l'itinéraire concédée.Phase 2: charte d'objectifs relative à l'itinéraire concédée.Phase 3: programme d'actions relatif à l'itinéraire concédée.
… Landes.
Pour ce lot, le contenu des phases sera le suivant:
Phase 1: diagnostic du paysage relative à l'itinéraire concédée.
Phase 2: charte d'objectifs relative à l'itinéraire concédée.
Phase 3: programme d'actions relatif à l'itinéraire concédée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rn21 - rectification des Virages de Pujols et déviation Saint-Antoine-de-Ficalba
Brève description:
Pour le lot no 2 : la section de la RN 21 située sur les communes de Pujols et Saint-Antoine-de-Ficalba a fait l'objet d'un aménagement en artère interurbaine (à 2x2 voies sur la majeure partie) mis en service en 2010. Le montant des travaux réalisés est de 50 Meuro. Pour ce lot no 2, le contenu des phases sera le…
… suivant :Phase 1: diagnostic du paysage, à proximité de la RN 21, dans une zone étendue depuis la Croix Blanche (au Sud), jusqu'à Villeneuve sur Lot (au nord).Phase 2: charte d'objectifs relative à la section de la RN 21 aménagée au niveau de Pujols et de Saint-Antoine-de-Ficalba.Phase 3: programme d'actions prévisionnels relatif à la section de la RN 21 aménagée au niveau de Pujols et de Saint-Antoine-de-Ficalba.
… suivant :
Phase 1: diagnostic du paysage, à proximité de la RN 21, dans une zone étendue depuis la Croix Blanche (au Sud), jusqu'à Villeneuve sur Lot (au nord).
Phase 2: charte d'objectifs relative à la section de la RN 21 aménagée au niveau de Pujols et de Saint-Antoine-de-Ficalba.
Phase 3: programme d'actions prévisionnels relatif à la section de la RN 21 aménagée au niveau de Pujols et de Saint-Antoine-de-Ficalba.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-11-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economies.gouv.fr.
Afficher plus
La forme juridique du candidat,
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées.
Les CV du chef de projet et de son suppléant, précisant leurs fonctions exactes dans l'exécution de missions relatives à des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement Etat - paiement à 30 jours - possibilités avances - prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif, sur 12 points. (60)
2. Le prix des prestations, sur 08 points. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Point de contact: M. Aitichou (lot 1) +33 556248208 ou M. Gardère (lot 2) +33 556248013
Courrier électronique: abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Nom: DREAL Aquitaine - PSI/PJ/ commande publique
Adresse postale: tour B - 6ème étage - bureau 669 cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-11-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 181-295002 (2011-09-15)
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