Marché d'étude environnement dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole

Port autonome de Paris

Marché d'étude environnement dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole.
Le projet Port Seine Métropole consiste en la réalisation d'une plateforme portuaire multimodale (eau/fer/route) à la confluence de l'Oise et de la Seine, dans le département des Yvelines. Ce port, situé sur l'axe Seine, a pour objectif de participer au développement du corridor au fort potentiel, Le Havre - Rouen - Paris, et de devenir un élément fondamental pour le transport des marchandises, en développant le trafic fluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2011-08-30 Informations complémentaires
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 4 fois (sans minimum ni maximum), qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004.18 du 31.3.2004.Les objectifs de l'étude sont les suivants:— réaliser l'état initial de l'environnement au sens de celui imposé dans une étude d'impact sur les thèmes environnementaux suivants: climatologie, géologie et relief, eaux superficielles (hors hydraulique), qualité et usages de l'eau, eaux souterraines, qualité des sédiments, milieux naturels, qualité de l'air, agriculture-sylviculture, risques naturels et technologiques (hors inondations), pollution des sols, occupation du sol, urbanisme réglementaire, patrimoine et archéologie, tourisme et loisirs,— identifier, synthétiser et hiérarchiser les enjeux environnementaux du site à travers une grille claire,— définir les principales préconisations/recommandations permettant d'orienter la conception des schémas d'aménagement à réaliser par le prestataire aménagement,— analyser les impacts des schémas et faire des propositions chiffrées en termes de mesures d'accompagnement, de réduction voire de compensation,— préciser les enjeux faunistiques et floristiques et les impacts du schéma d'aménagement retenu à l'issue du débat public en vue de la réalisation de l'étude d'impact,— de façon continue, tout le long de la prestation d'étude, intégrer les éléments forts "environnement" issus de la concertation réalisée en phase préparatoire de débat public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 140582999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272961
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'étude environnement dans le cadre de la préparation et du déroulement du débat public puis de l'enquête publique portant sur le projet Port Seine Métropole.
Le projet Port Seine Métropole consiste en la réalisation d'une plateforme portuaire multimodale (eau/fer/route) à la confluence de l'Oise et de la Seine, dans le département des Yvelines. Ce port, situé sur l'axe Seine, a pour objectif de participer au développement du corridor au fort potentiel, Le Havre - Rouen - Paris, et de devenir un élément fondamental pour le transport des marchandises, en développant le trafic fluvial.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 4 fois (sans minimum ni maximum), qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004.18 du 31.3.2004.
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— réaliser l'état initial de l'environnement au sens de celui imposé dans une étude d'impact sur les thèmes environnementaux suivants: climatologie, géologie et relief, eaux superficielles (hors hydraulique), qualité et usages de l'eau, eaux souterraines, qualité des sédiments, milieux naturels, qualité de l'air, agriculture-sylviculture, risques naturels et technologiques (hors inondations), pollution des sols, occupation du sol, urbanisme réglementaire, patrimoine et archéologie, tourisme et loisirs,
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— identifier, synthétiser et hiérarchiser les enjeux environnementaux du site à travers une grille claire,
— définir les principales préconisations/recommandations permettant d'orienter la conception des schémas d'aménagement à réaliser par le prestataire aménagement,
— analyser les impacts des schémas et faire des propositions chiffrées en termes de mesures d'accompagnement, de réduction voire de compensation,
— préciser les enjeux faunistiques et floristiques et les impacts du schéma d'aménagement retenu à l'issue du débat public en vue de la réalisation de l'étude d'impact,
— de façon continue, tout le long de la prestation d'étude, intégrer les éléments forts "environnement" issus de la concertation réalisée en phase préparatoire de débat public.
Description des options:
Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dppa-etude environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur la base des justifications produites, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des candidatures recevables sera établie en tenant compte des capacités techniques et professionnelles (références, moyens humains et matériels dont disposent le candidat) en rapport avec l'objet du marché.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Des compétences d'expert (bibliographie et investigations de terrain) exigées sur les thèmes:
— milieux naturels: habitats, faune, flore,
— qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Le pouvoir adjudicateur écartera les candidatures qui n'attesteront pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes dans ces deux domaines.
Le candidat devra en outre posséder une connaissance et une maîtrise de la réglementation environnementale (ICPE, loi sur l'eau ...) et de l'urbanisme réglementaire, et faire état de sa capacité à traiter les thématiques de l'étude: notamment eaux souterraines, géologie et relief, climatologie, risques naturels et technologiques, pollution des sols et des sédiments, qualité de l'air, patrimoine et archéologie, agriculture-sylviculture.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux sociétés de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans afin de pouvoir accompagner le maître d'ouvrage jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Contact
Point de contact: M. Martel Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Ports de Paris - direction du projet de port d'achères
Point de contact: M. Reimbold Marc
Téléphone: +33 140582988 📞
Courrier électronique: dppa@paris-ports.fr 📧
Fax: +33 140582759 📠
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris - bureau des marchés
Téléphone: +33 140582846 📞
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dppa-etude environnement
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272961 (2011-08-26)
Informations complémentaires (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275133
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272961
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275133 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380466
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 232, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Société Egis Eau
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.egis-eau@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75781
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2011/S 235-380466 (2011-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études