Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 4 fois (sans minimum ni maximum), qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004.18 du 31.3.2004.Les objectifs de l'étude sont les suivants:— réaliser l'état initial de l'environnement au sens de celui imposé dans une étude d'impact sur les thèmes environnementaux suivants: climatologie, géologie et relief, eaux superficielles (hors hydraulique), qualité et usages de l'eau, eaux souterraines, qualité des sédiments, milieux naturels, qualité de l'air, agriculture-sylviculture, risques naturels et technologiques (hors inondations), pollution des sols, occupation du sol, urbanisme réglementaire, patrimoine et archéologie, tourisme et loisirs,— identifier, synthétiser et hiérarchiser les enjeux environnementaux du site à travers une grille claire,— définir les principales préconisations/recommandations permettant d'orienter la conception des schémas d'aménagement à réaliser par le prestataire aménagement,— analyser les impacts des schémas et faire des propositions chiffrées en termes de mesures d'accompagnement, de réduction voire de compensation,— préciser les enjeux faunistiques et floristiques et les impacts du schéma d'aménagement retenu à l'issue du débat public en vue de la réalisation de l'étude d'impact,— de façon continue, tout le long de la prestation d'étude, intégrer les éléments forts "environnement" issus de la concertation réalisée en phase préparatoire de débat public.