Marché d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et pluviales

Ville du Pecq

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement communaux de la Ville du Pecq, de façon à assurer partout et en toutes circonstances un écoulement normal et continuel des eaux usées et des eaux pluviales.
Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste n° 2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1.9.2011, sous réserve de sa notification. Le marché se compose d'un poste n° 1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste n° 2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires. Les minimum et maximum pour le poste n° 2 sont définis ainsi pour la durée initiale du marché et seront identiques pour chaque période de reconduction: Montant minimum: 10 000 EUR (HT). Montant maximum: 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083896
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles avec l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: +33 134514501; email: urba3@ville-lepecq.org). Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Les offres peuvent être remises: — sous format papier soit par courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie du Pecq, services techniques, 24 rue de Paris 78230 Le Pecq, FRANCE, — doit par voie dématérialisée: voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas possible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement communaux de la Ville du Pecq, de façon à assurer partout et en toutes circonstances un écoulement normal et continuel des eaux usées et des eaux pluviales.
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Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste n° 2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre): "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant,
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— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou forme libre),
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— Le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Un formulaire DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes ou les informations et documents demandés dans ce formulaire soit:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget de la Ville du Pecq.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique divisé en quatre sous-dossiers, comme suit:sous dossier 1 "généralités": 15; sous dossier 2"prestations d'assainisssement - partie forfaitaire": 20; sous dossier 3 "prestations assainissement-partie à bon de commande": 10; sous dossier 4 "prestations électromécaniques": 15 (60)
2. Le prix de prestation sera jugé comme suit: prix forfaitaire: prix le plus bas/prix à noter x30:/30; bordereau des prix unitaires:/10 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
Point de contact: Services techniques
Maïtée Eftassiou
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles avec l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: +33 134514501; email: urba3@ville-lepecq.org).
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Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Les offres peuvent être remises:
— sous format papier soit par courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie du Pecq, services techniques, 24 rue de Paris 78230 Le Pecq, FRANCE,
— doit par voie dématérialisée: voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205400 📠
Source: OJS 2011/S 051-083896 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282437
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083896
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Poste 1 conclu à prix global et forfaitaire: 47 660.00 EUR HT. Poste 2: BPU montant minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR. Annonce n° 194, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique divisé en 4 sous-dossiers, comme suit: sous dossier 1 (60)
2. Le prix de prestation sera jugé comme suit: prix forfaitaire: prix le plus bas/prix à noter x30: /30; bordereau des prix unitaires: /10 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 172-282437 (2011-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement