Marché d'enquetes préalables aux opérations de réhabilitation de Plaine Commune Habitat - 8 lots

OPH Plaine Commune Habitat

Marché d'enquetes préalables aux opérations de réhabilitation de Plaine Commune Habitat - 8 lots.
Le marché est alloti, il est composé des 8 lots décrits ci dessous. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HER
• Le Frene Scop SARL

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 8 lots. Ces lots comprennent au minimum 142 logements et au maximum 418 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136110 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053194
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat. Service de la commande publique. 32-38 boulevrad Jules Guesde. 93200 Saint Denis, FRANCE. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr; 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 4); 3/ Critères d'attribution lots n° 1 et 2: — Prix des prestations: 50 %, — Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 30 %, — Et composition et expérience de l'équipe proposée: 20 %; 4/ Critères d'attribution des lots n° 5 et 6: — Prix des prestations: 60 %, — Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 30 %, — Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %; 5/ Critères d'attribution des lots n° 3, 4, 7 et 8: — Prix des prestations: 65 %, — Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 25 %, — Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat.

Service de la commande publique.

32-38 boulevrad Jules Guesde.

93200 Saint Denis, FRANCE.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr;

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 4);

3/ Critères d'attribution lots n° 1 et 2:

— Prix des prestations: 50 %,

— Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 30 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 20 %;

4/ Critères d'attribution des lots n° 5 et 6:

— Prix des prestations: 60 %,

— Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 30 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %;

5/ Critères d'attribution des lots n° 3, 4, 7 et 8:

— Prix des prestations: 65 %,

— Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 25 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'enquetes préalables aux opérations de réhabilitation de Plaine Commune Habitat - 8 lots.

Le marché est alloti, il est composé des 8 lots décrits ci dessous. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Groupe Verlaine
Brève description:

Le lot n° 1 comporte 182 logements situés à La Courneuve. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupe Salengro
Brève description:

Le lot n° 2 comporte 142 logements situés à La Courneuve. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 8 Mai 1945
Brève description:

Le lot n° 3 comporte 149 logements situés à Pierrefitte sur Seine. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupe Joncherolles
Brève description:

Le lot n° 4 comporte 225 logements situés à Pierrefitte sur Seine. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Groupe Colonel Fabien
Brève description:

Le lot n° 5 comporte 418 logements situés à Saint Denis. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Groupe Paul Eluard
Brève description:

Le lot n° 6 comporte 304 logements situés à Saint Denis. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Groupe Langevin
Brève description:

Le lot n° 7 comporte 187 logements situés à Saint Denis. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Groupe Auguste Delaune
Brève description:

Le lot n° 8 comporte 190 logements situés à Saint Denis. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP et dans le DPGF.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11enqsoc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires D 1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché de moins de 3 ans, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, réalisées par le responsable et / ou les exécutants de la prestation de service objet du marché.

Cette liste de références devra faire apparaître des prestations du même ordre réalisées sur des sites de logements social sous forme de tableau avec dans l'ordre:

— le nom du maître d'ouvrage 'L'Interlocuteur et le n° de tel),

— la nature de la mission,

— les dates d'achèvement de la mission,

— descriptif de l'opération (nature des travaux, nb de logements, d'étages ...),

— un certificat d'accréditation, les titres d'études ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels documents peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une liste des effectifs généraux de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (décret du 21.2.2002, modifié par le décret du 28.4.2008 et le décret du 31.12.2008).

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe doit être composée d'au moins un socio-démographe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Martine Flamant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 148136220 📞
Courrier électronique: bwague@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136210 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11enqsoc
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat.

Service de la commande publique.

32-38 boulevrad Jules Guesde.

93200 Saint Denis, FRANCE.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr;

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 4);

3/ Critères d'attribution lots n° 1 et 2:

— Prix des prestations: 50 %,

— Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 30 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 20 %;

4/ Critères d'attribution des lots n° 5 et 6:

— Prix des prestations: 60 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %;

5/ Critères d'attribution des lots n° 3, 4, 7 et 8:

— Prix des prestations: 65 %,

— Délais de réalisation des différentes phases de la mission: 25 %,

— Et composition et expérience de l'équipe proposée: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053194 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184340
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053194
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce n° 316, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 3 rue Edouard Vaillant
Commune postale: saint-denis
Code postal: 93200

4️⃣
Commune postale: Saint-Denis

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
3
Source: OJS 2011/S 112-184340 (2011-06-09)

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