Marché d'assistance techique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquenaux des ascenseurs

Groupe SNI Plaine Normande

Marché d'assistance techique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquenaux des ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SNI Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, BP 227
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: vincent.goulard@lpn.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299774
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance techique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquenaux des ascenseurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Situation économique et financière:
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées;— Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours à réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-08 📅
Lieu d’ouverture: 16 avenue de verdun 14000 Caen, FRANCE.
Lieu: 16 avenue de verdun 14000 Caen, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle patrimoine
Vincent Goulard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2011/S 183-299774 (2011-09-20)
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Produits/services:
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