Marché d'assistance à personne publique pour la définition d'un schéma directeur pour la valorisation de la vie étudiante "V-Campus"

Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera phasé, comme indiqué dans le CCP, en 3 tranches:

Le marché sera phasé, comme indiqué dans le CCP, en 3 tranches:

— tranche ferme: analyse de l'existant,

— tranche conditionnelle 1: analyse des besoins,

— tranche conditionnelle 2: proposition de schéma directeur et propositions d'actions.

Les tranches conditionnelles ne seront exécutées que si elles sont affermies par une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur comme défini dans le CCP.

Pour toutes les tranches, l'opérateur a pu proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement. Dans ce cas ce délai s'applique et est contractuel pour l'exécution du présent marché.

Les candidats doivent mettre en évidence dans leurs candidatures des compétences avérées dans les domaines suivants: Benchmark, économie, sociologie, stratégie de communication.

Les pièces constitutives du marché pour la consultation sont par ordre de priorité décroissante:

1) le Règlement de la consultation (RC);

2) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: un état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion ...) et qualification des intervenants (junior, sénior ...); acte spécial de sous-traitance (le cas échéant);

3) le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes qui sont:

— annexe 1: un plan global du site,

— annexe 2: le dossier de "candidature opération Campus novembre 2008" qui est consultable sur le site du PRES-UMSF à l'adresse suivante: http://www.pres-univ-montp.fr/campus/campus.php.

4) le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché.

Toute clause portée dans les conditions générales de vente du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché est réputée non écrite.

En cas de contradiction ou de différence entre les clauses des différents documents contractuels du marché, la clause à retenir est celle figurant sur le document de priorité supérieure.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com.

Pièces de l'offre: les pièces constitutives du projet de marché comprennent par ordre de priorité:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes: un état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion ...) et qualification des intervenants (junior, sénior...); acte spécial de sous-traitance (le cas échéant),

— le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes; le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché,

— le Règlement de la consultation (RC),

— le mémoire technique dans lequel le candidat détaillera son offre conformément aux stipulations du CCP décrivant notamment:

—— la méthodologie d'élaboration de suivi du projet, les moyens mis en œuvre, réunions, liste des livrables qu'il s'engage à fournir (au minima ceux prévus au CCP mais le titulaire peut en proposer d'autres),

—— les moyens en personnel spécifiquement dédié à la mission: désignation et qualification de la personne qui conduira la mission et les références de chaque intervenant (profils proposés avec qualification) la sous-traitance envisagée,

—— les outils de "suivi qualité" de la mission (tableaux de bord),

—— un projet de planning détaillé d'exécution de la mission du titulaire proposant les livrables et les délais de validation.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre, comme indiqué à l'article 6.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le PRES UMSF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats transmettent leur offre en une seule fois sous pli cacheté portant les mentions: offre pour marché d'assistance à personne publique pour la définition d'un schéma directeur pour la valorisation de la vie étudiante "V-Campus" ne pas ouvrir.

Date prévisionnelle de début de l'étude: 1.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.