Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la réhabilitation d'un parc immobilier à vocation sociale

Societe regionale des cites jardins

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la réhabilitation d'un parc immobilier à vocation sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DC Ingenierie

Qui ?

• Societe regionale des cites jardins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2012-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société regionale des cites jardins
Adresse postale: 7 rue de Tenremonde, BP 187
Code postal: 59029
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384873
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres sont disponible gratuitement sur le site internet "marchés sécurisés" à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les candidatures seront soit déposées contre récepissé soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la réhabilitation d'un parc immobilier à vocation sociale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat avec la déclaration sur l'honneur (DC5 ou équivalent sur papier libre à en tête de l'entreprise.

Une lettre de candidature (DC4 ou équivalent sur papier à en tete de l'entreprise).

Le formulaire DC7 ou à défaut, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en regle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales (le candidat retenu devra alors fournir les certificats dans le délai de 10 jours sous peine de voir son offre rejetée.

Les attestations sur l'honneur de l'absence, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visés aux articles L.324-9 L.324-10 L.341-6 L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les cadidats non établis en France.

Les attestations sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les cadidats non établis en France.

Les attestations sur l'honneur que le candidat emploie des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 L. 143-5 et L. 620-3 du code de travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Le candidat et chacun des co-traitants et des sous traitants devront justifier qu'ils possèdent une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'il encourt en vertu notamment des dispositions des articles 1792 et 2270 du code civil.

Tout document justifiant des compétences ainsi que la carte professionnelle de l'entreprise et un extrait K-Bis.

Capacité technique et professionnelle:

Justification de l'adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Références significatives récentes (moins de 5 ans) pour les prestations similaires (nom du client, objet précis du contrat, nature du programme, budget travaux...).

Justification de l'adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine du marché.

Une note d'organisation qui précisera les méthodes d'investigation utilisées, le déroulement de la mission et toute pièce de nature à appuyer la candidature.

Le cadidat établi dans un état menbre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organnismes du pays d'origine selon les modalités que celles prévues par un candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'opération est financée par des emprunts, des subventions et des fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence du mémoire proposé (l'élaboration de la programmation thermique et technique de l'ensemble immobilier). (40)
2. Le prix pour l'ensemble de la mission (exprimé en %, basé sur l'estimatif du coût total des travaux.) (30)
3. le planning détaillé global du projet (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alexandre Lebrun
Nom: Srcj
Téléphone: +33 320158158 📞
Courrier électronique: alexandre.lebrun@srcj-esh.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont disponible gratuitement sur le site internet "marchés sécurisés" à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Les candidatures seront soit déposées contre récepissé soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Source: OJS 2011/S 238-384873 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société régionale des Cites jardins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081212
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384873
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce no 202, BOAMP 238 B du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: DC Ingenierie
Adresse postale: 13 bis rue de Wissocq
Commune postale: Saint Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dcingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 050-081212 (2012-03-09)

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