Marché concernant la réalisation d’une prestation de services bancaire liée à l’obtention d’une avance de trésorerie d’un montant maximum de 50 000 000 d’euros sur l’ensemble de la durée du contrat (y compris reconductions)

Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Le présent marché à bons de commande (accord cadre selon la directive européenne de 2004) comporte la détermination d’une rémunération en contrepartie de l’avance de trésorerie consentie jusqu’à hauteur maximum de 50 000 000 d’euros. Ce marché est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEPAC

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164057
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est conclu dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "offre pour un marché de prestations de services consistant en l’obtention d’une avance de trésorerie maximum de 50 000 000 d’euros", "ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à: SIDR - société immobilière du département de la Réunion - service des marchés. Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03, 97461 Saint-Denis, FRANCE ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse SIDR - société immobilière du département de la Réunion, 12 rue Félix Guyon, BP 03, 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date limite de remise des offres indiquée au IV.3.4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une reconduction expresse est prévue par 2 fois pour une période respective d’une année supplémentaire. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 (ex-DC4 recommandé)).

— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC1 (ex-DC4 recommandé)),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:

— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,

— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Situation économique et financière:

Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années (utilisation du DC2 (ex DC5) possible), cotation de l'organisme financier.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires (utilisation du DC2 (ex DC5) possible),

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme retenue par les candidats pour soumissionner est celle d’un prestataire unique ou d’un groupement conjoint d’entreprises dont le mandataire sera solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Etablissements financiers ou de crédits.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Non définies.
Lieu: Non définies.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Type de garantie et coût (40)
3. Qualité de l’établissement bancaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 25 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n° 74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: direction financière
Monsieur Nicolas Valdelievre
Téléphone: +262 262948849 📞
Courrier électronique: nicolas_valdelievre@sidr.fr 📧
Fax: +262 262209190 📠
Point de contact: sce marchés
Monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
Point de contact: Sce Marchés

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "offre pour un marché de prestations de services consistant en l’obtention d’une avance de trésorerie maximum de 50 000 000 d’euros", "ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à:

SIDR - société immobilière du département de la Réunion - service des marchés.

Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03, 97461 Saint-Denis, FRANCE ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse SIDR - société immobilière du département de la Réunion, 12 rue Félix Guyon, BP 03, 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date limite de remise des offres indiquée au IV.3.4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-164057 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n° 74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338288
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164057
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Cepac
Adresse postale: place Estrangin Pastré - BP 108
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2011/S 208-338288 (2011-10-25)

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