Marché à bons de commandes de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs et de garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Marché à bons de commandes de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs et de garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-01-07 Informations complémentaires
2011-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les prestations de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs et de garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Le marché est un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum, passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'effet avec possibilité de reconduction expresse 2 fois 12 mois maximum.A titre indicatif, sur les 28 derniers mois, le nombre de prestations de déménagement pour un volume de 10 à 15 m3 est de 36, pour un volume de 16 à 25 m3 est de 492 et enfin pour un volume de 26 à 35 m3 est de 41. Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel et sont reprises dans l'annexe au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002954
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les dates et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis sont le mercredi 16.2.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs et de garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les prestations de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs et de garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum, passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'effet avec possibilité de reconduction expresse 2 fois 12 mois maximum.
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A titre indicatif, sur les 28 derniers mois, le nombre de prestations de déménagement pour un volume de 10 à 15 m
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification prévue en avril 2011, avec possibilité de reconduction de 2 fois 12 mois.
Numéro de référence: 10719

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Marchés publics".
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé DC2), jointe au présent dossier de consultation, dûment complétée,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/. 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: correspondant administratif: Gwénaël Vandriessche - service marchés, 27 boulevard Vauban - BP 309, 59020 Lille Cedex, FRANCE tél.: +33 320785864, télécopieur: +33 320785887. Correspondant technique: Daniel Duthoit - direction logistique et achats - tel: +33 320785751; Dimitri Delcambre - direction logistique et achats - tel: +33 320785740
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwénael Vandriessche et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban Lille, FRANCE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10719
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les dates et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis sont le mercredi 16.2.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 20306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
Décembre 2013.
Source: OJS 2011/S 002-002954 (2011-01-03)
Informations complémentaires (2011-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-007234
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002954
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2011/S 006-007234 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158616
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no 124, BOAMP 4 B du 6.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services (75)
2. Qualité du matériel utilisé pour le "garde meubles" et conditions de garde meubles (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 13 zone d'activités de l'Europe, BP 24
Commune postale: Orchies
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 097-158616 (2011-05-17)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier