Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2012 2013 2014
Herault Habitat
Marché à bons de commande pour la souscription des contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2012 2013 2014 (dommage ouvrage, tout risque chantier, constructeur non réalisateur, RC promoteur). Pour information, le budget prévisionnel 2011 est de 40 000 000 d'euros.
Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-18 | Avis de marché |
| 2012-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228117
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Hérault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 11POZ057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: PLAI, PLUS, PLS, PSLA. Paiement à 30 jours marché à prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (25)
2. valeur technique des garanties (25)
3. évaluation des exclusions des garanties (25)
4. évaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat
Contact
Point de contact: bureau 109
Marion Moreau
Nom: Copy Shop
Adresse postale: 2 place Charles Lindbergh, Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11POZ057
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier voir VI.4.1
Source: OJS 2011/S 137-228117 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Le budget prévisionnel 2011 de travaux ou réhabilitation d'Hérault habitat est de 40 000 000 d'euros.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228117
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé sous pli cacheté portant la mention "marché d'assurances construction pour les opérations de constrcution et de réhabilitation 2012 2013 2014 d'Hérault habitat". Dématérialisation: les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le marché pourra être résilié annuellement sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la souscription des contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2012 2013 2014 (dommage ouvrage, tout risque chantier, constructeur non réalisateur, RC promoteur). Pour information, le budget prévisionnel 2011 est de 40 000 000 d'euros.
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Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois.
Numéro de référence: 11POZ057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses co-traitants, et lettre d'habilitation du mandataire par ses co- traitants,
— DC2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses co-traitants,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— Agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurance, institutions ou mutuelles. Preuve de l'inscription à ORIAS ou équivalent pour les intermédiaires d'assurance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pas tout autre moyen.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: PLAI, PLUS, PLS, PSLA. Paiement à 30 jours marché à prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (25)
2. valeur technique des garanties (25)
3. évaluation des exclusions des garanties (25)
4. évaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat
Contact
Point de contact: bureau 109
Marion Moreau
Nom: Copy Shop
Adresse postale: 2 place Charles Lindbergh, Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11POZ057
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé sous pli cacheté portant la mention "marché d'assurances construction pour les opérations de constrcution et de réhabilitation 2012 2013 2014 d'Hérault habitat". Dématérialisation: les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Le marché pourra être résilié annuellement sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier voir VI.4.1
Source: OJS 2011/S 137-228117 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 1 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047775
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228117
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur techniques des garanties (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pitot
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1
Source: OJS 2012/S 030-047775 (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 1 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047775
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228117
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur techniques des garanties (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pitot
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1
Source: OJS 2012/S 030-047775 (2012-02-09)
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