Marché à bons de commande - mission d'assistance technique et sociale au relogement des menages (ilots Lys, Vian, Morel, Vanhoenacker, Vanlaton, Lafargue)

Lille métropole amélioration de l'Habitat

La société publique locale d'aménagement Lille métropole amélioration de l'habitat (LIMAH SPLA) est chargée au travers d'une concession d'aménagement confiée par Lille métropole, de conduire les opérations de restructuration d'îlots anciens dégradés inscrits à la convention ANRU Lille quartiers anciens.
Dans ce cadre, LIMAH SPLA engage le recyclage urbain de plusieurs îlots dégradés dans les quartiers de Fives Moulins et Wazemmes et doit assurer le relogement des ménages des immeubles concernés par l'opération.
Il s'agit ici d'apporter un appui opérationnel à LIMAH SPLA pour le relogement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre cette concession d'aménagement.
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans le dossier de consultation:
— diagnostic social des ménages,
— accompagnement social et technique au relogement des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé selon une procédure formalisée de type appel d'offre ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation de l'ensemble des prestations.Il s'agit d'une part de procéder aux enquêtes préliminaires aux relogements des ménages locataires ou propriétaires occupants (une grande partie des enquêtes sont d'ores et déjà réalisées), et d'autre part d'assurer le relogement effectif des ménages locataires ou propriétaires occupants tout en les accompagnant techniquement, socialement et administrativement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Louis Blanc
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: ndwels@lillemetropole-spla.fr 📧
Téléphone: +33 362138337 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121586
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société publique locale d'aménagement Lille métropole amélioration de l'habitat (LIMAH SPLA) est chargée au travers d'une concession d'aménagement confiée par Lille métropole, de conduire les opérations de restructuration d'îlots anciens dégradés inscrits à la convention ANRU Lille quartiers anciens.
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Dans ce cadre, LIMAH SPLA engage le recyclage urbain de plusieurs îlots dégradés dans les quartiers de Fives Moulins et Wazemmes et doit assurer le relogement des ménages des immeubles concernés par l'opération.
Il s'agit ici d'apporter un appui opérationnel à LIMAH SPLA pour le relogement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre cette concession d'aménagement.
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans le dossier de consultation:
— diagnostic social des ménages,
— accompagnement social et technique au relogement des ménages.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé selon une procédure formalisée de type appel d'offre ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation de l'ensemble des prestations.
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Il s'agit d'une part de procéder aux enquêtes préliminaires aux relogements des ménages locataires ou propriétaires occupants (une grande partie des enquêtes sont d'ores et déjà réalisées), et d'autre part d'assurer le relogement effectif des ménages locataires ou propriétaires occupants tout en les accompagnant techniquement, socialement et administrativement.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-spla 010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers Fives Moulins et Wazemmes à Lille, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat conformément au 2° du II de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié et/ou formulaire-type DC1.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
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— Liste descriptive des principales opérations objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
L'attributaire du présent marché devra avoir les compétences intégrées ou associées minimales suivantes:
— professionnels confirmés de l'ingénierie sociale,
— compétences dans le domaine de l'habitat: sensibilité aux questions relatives à l'état technique des logements.
Il pourra en outre proposer toutes autres compétences jugées utiles à la bonne conduite des missions.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Indication des titres d'étude et de l'expérience professionnelle en ingénierie sociale, dans le domaine de l'habitat, ainsi que dans le domaine des questions relatives à l'état technique des logements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 96 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (avec sous critères suivants: compétence et expérience de l'équipe mobilisée pour l'exécution des missions (4 points). Méthodologie: organisation et mise en oeuvre des missions (3,5 points) Description de la méthode appliquée en cas de relogement d'urgence (2,5 points) (65)
2. Prix (35)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole amélioration de l'habitat
Contact
Point de contact: Mme Dwels Nathalie
Nom: Lille métropole amélioration de l'habitat
Adresse postale: chef de projet, 5 rue Louis Blanc
Point de contact: Mme Dei Cas Beatriz
Téléphone: +33 362138331 📞
Courrier électronique: bdeicas@lillemetropole-spla.fr 📧
Fax: +33 362138342 📠
Adresse postale: assistante 5 rue Louis Blanc
Point de contact: Nathalie Dwels
Adresse postale: directeur 5 rue Louis Blanc
Point de contact: M. Bougamont Vincent
Téléphone: +33 362138330 📞
Courrier électronique: spla@lillemetropole-spla.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-spla 010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Source: OJS 2011/S 074-121586 (2011-04-13)
Informations complémentaires (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125243
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121586
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2011/S 077-125243 (2011-04-15)
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