Marché à bons de commande de service pour le patrimoine de Villeurbanne Est Habitat - curage, détartrage, interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesure conservatoire

Villeurbanne Est Habitat

Marché à bons de commande de service pour le patrimoine de Villeurbanne est habitat - curage, détartrage, interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesure conservatoire.
Consultation en deux lots séparés:
— lot 01: curage, détartrage, interventions sur réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. Intervention en journée les jours ouvrables,
— lot 02: curage, détartrage, interventions d'urgence sur réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, nettoyage. Intervention la nuit les jours ouvrables, 24h/24h les week-ends et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Lot 01: montant sur la durée du marché (soit 4 ans): minimum 85 000 EUR HT - maximum 500 000 EUR HT;Lot 02: montant sur la durée du marché (soit 4 ans): minimum 25 000 EUR HT - maximum 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097495
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

— il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit européen, — une entreprise peut faire acte de candidature pour chacun des deux lots, — une entreprise ne pourra être attributaire que d'un lot, — une entreprise pourra être attributaire du lot 02 si elle n'est pas attributaire du lot 01, — l'entreprise mieux-disante sur les deux lots sera attributaire du lot 01, — les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en deux lots séparés:

— lot 01: curage, détartrage, interventions sur réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. Intervention en journée les jours ouvrables,

— lot 02: curage, détartrage, interventions d'urgence sur réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, nettoyage. Intervention la nuit les jours ouvrables, 24h/24h les week-ends et jours fériés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 01: montant sur la durée du marché (soit 4 ans): minimum 85 000 EUR HT - maximum 500 000 EUR HT;

Lot 02: montant sur la durée du marché (soit 4 ans): minimum 25 000 EUR HT - maximum 100 000 EUR HT.

Numéro de référence: Ao/curage/edh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat incluant les résidences des agences Blanqui et Grand-Est sur les communes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres,

— paiement: par virement bancaire dans les 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et au décret no 2002-232 du 21.2.2002,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (%) (60)
2. qualité de l'offre (%) - 1 - organisation des prestations urgentes (10 %) - 2 - organisation des prestations non urgentes (5 %) - organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité (10 %) - établissement des devis et factures (5 %) - disponibilité et moyens pour l'exécution du présent marché (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commission d'appel d'offres de Villeurbanne-Est-Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Point de contact: Luc Vallati
Nom: retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement) ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/curage/edh
Informations complémentaires

— une entreprise peut faire acte de candidature pour chacun des deux lots,

— une entreprise ne pourra être attributaire que d'un lot,

— une entreprise pourra être attributaire du lot 02 si elle n'est pas attributaire du lot 01,

— l'entreprise mieux-disante sur les deux lots sera attributaire du lot 01,

— les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16 juillet 2007 (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le référé contractuel.

Source: OJS 2011/S 060-097495 (2011-03-25)

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