Mandat d'études concernant l'opération d'aménagement du site de la faculté de pharmacie à Châtenay-Malabry (92)

Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Le marché a pour objet de confier à son titulaire un mandat pour définir et piloter un ensemble d'études sur le périmètre du site de la faculté de pharmacie à châtenay-malabry, devant permettre:
— de vérifier l'opportunité de faire émerger une opération d'aménagement sur le site concerné,
— de déterminer un projet urbain, économique et environnemental pertinent,
— d'établir les conditions spatiales, juridiques et financières de faisabilité de l'opération d'aménagement.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte trois tranches:
— un tranche ferme correspondant à la gestion administrative, aux études préalables, à l'assistance à la maîtrise foncière et aux actions de concertation-communication du mandat,
— une tranche conditionnelle no1 consistant en la réalisation d'une étude de pré-programmation technique des équipements et services, publics ou non, à destination des entreprises et usagers du site,
— une tranche conditionnelle no2 visant à préparer la procédure d'urbanisme opérationnel suivante.
La durée de la tranche ferme est fixée à deux (2) ans à compter de sa notification. Les tranches conditionnelles, d'une durée d'un (1) an chacune, devront être affermies avant la fin de la période des deux ans.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM 92

Qui ?

• Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Un budget de 550 000 euros toutes taxes et tous frais inclus, y compris la rémunération du mandataire, est inscrit par le syndicat mixte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: immeuble Le Reflet, 14 avenue François Arago
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: nbarreteau@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324528
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Le marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne mais d'une option au sens du droit communautaire dès lors qu'il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (cf. rubrique ii.1.5. de l'avis d'appel public à la concurrence). La durée du marché est de trois (3) ans à compter de sa notification, y compris tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de vérifier l'opportunité de faire émerger une opération d'aménagement sur le site concerné,

— de déterminer un projet urbain, économique et environnemental pertinent,

— d'établir les conditions spatiales, juridiques et financières de faisabilité de l'opération d'aménagement.

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.

Il comporte trois tranches:

— un tranche ferme correspondant à la gestion administrative, aux études préalables, à l'assistance à la maîtrise foncière et aux actions de concertation-communication du mandat,

— une tranche conditionnelle no1 consistant en la réalisation d'une étude de pré-programmation technique des équipements et services, publics ou non, à destination des entreprises et usagers du site,

— une tranche conditionnelle no2 visant à préparer la procédure d'urbanisme opérationnel suivante.

La durée de la tranche ferme est fixée à deux (2) ans à compter de sa notification. Les tranches conditionnelles, d'une durée d'un (1) an chacune, devront être affermies avant la fin de la période des deux ans.

Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— pouvoir de la personne signataire des documents, justifiant que cette personne est habilitée à engager l'opérateur économique et à signer en son nom,

— DC2: déclaration du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année 2011,

— pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, la nature, le montant et la localisation des prestations, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront crédités par virement sur le compte dont le relevé d'identité bancaire ou postale est joint à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé sur le budget du syndicat mixte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Barreteau
Nom: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Le marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne mais d'une option au sens du droit communautaire dès lors qu'il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (cf. rubrique ii.1.5. de l'avis d'appel public à la concurrence).

La durée du marché est de trois (3) ans à compter de sa notification, y compris tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324528 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144181
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324528
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 10.4.2012. Le marché peut être consulté sur place dans les locaux du syndicat mixte de Châtenay-Malabry. - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-01. Annonce no373, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay Malabry, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 088-144181 (2012-05-04)

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