Mandat d'études concernant l'opération d'aménagement du site de la faculté de pharmacie à Châtenay-Malabry (92)
Le marché a pour objet de confier à son titulaire un mandat pour définir et piloter un ensemble d'études sur le périmètre du site de la faculté de pharmacie à châtenay-malabry, devant permettre:
— de vérifier l'opportunité de faire émerger une opération d'aménagement sur le site concerné,
— de déterminer un projet urbain, économique et environnemental pertinent,
— d'établir les conditions spatiales, juridiques et financières de faisabilité de l'opération d'aménagement.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte trois tranches:
— un tranche ferme correspondant à la gestion administrative, aux études préalables, à l'assistance à la maîtrise foncière et aux actions de concertation-communication du mandat,
— une tranche conditionnelle no1 consistant en la réalisation d'une étude de pré-programmation technique des équipements et services, publics ou non, à destination des entreprises et usagers du site,
— une tranche conditionnelle no2 visant à préparer la procédure d'urbanisme opérationnel suivante.
La durée de la tranche ferme est fixée à deux (2) ans à compter de sa notification. Les tranches conditionnelles, d'une durée d'un (1) an chacune, devront être affermies avant la fin de la période des deux ans.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-12
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Avis de marché
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| 2012-05-04
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Avis d'attribution de marché
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