Maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle des aménagements extérieurs pour la réalisation de l'écocampus de Lyontech-La Doua

PRES Université de Lyon

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle des aménagements extérieurs sur le campus de Lyontech-la Doua dans le cadre du projet écocampus.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
A - mission de maîtrise d'oeuvre opérationnelle des aménagements extérieurs (diagnostic, études préliminaires, étude d'avant-projet et de projet, ACT, DET, VISA, AOR, OPC). Une première phase financée pour un montant de 4,7 millions d'EUR TDC aura pour objet la poursuite de l'axe vert et des aménagements de voirie.
B - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine: actualisation du schéma directeur; élaboration des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et techniques (gestion des eaux pluviales, desserte et accessibilité) et avis sur les projets pour les opérations concourant au projet éco-campus (constructions neuves, réhabilitations: 170 000 m², interventions sur les espaces publics).
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le projet d'aménagement de l'écocampus.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: 600 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: sdac@universite-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236235
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un groupement de commande entre le PRES de Lyon et l'INSA de Lyon, et dont le coordonnateur est le PRES de Lyon, représenté par son président. Le présent avis de marché vaut "appel de candidature" dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 65 du code des marchés publics. Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre des références du maître d'ouvrage à télécharger sur le www.achatpublic.com. Une note de présentation de l'opération est également à disposition par téléchargement, ainsi que le schéma directeur de 2009 et la présentation du projet global Lyon Cité Campus, réponse de l'université de Lyon à l'appel à projets opération Campus. Les renseignements d'ordre administratif ou technique pourront être demandés sur le site www.achatpublic.com avant le 18.8.2011. Les dernières réponses seront faites avantle 22 août. Les candidatures sont adressées à M. le président du PRES de Lyon, au plus tard le 29.8.2011 à 11:00, avec la référence "Ecocampus Lyontech-la Doua, accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle des aménagements extérieurs". Les plis pourront être remis: — soit par lettre recommandée à l'adresse suivante: Université de Lyon. Service développement et aménagement des Campus. Caserne Sergent Blandan. 37 rue du Repos 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE. Le service courrier sera fermé entre le 25 juillet et le 22 août 2011. — soit en les déposant à l'adresse suivante: Université de Lyon. Service développement et aménagement des Campus. Caserne Sergent Blandan. 37 rue du Repos 69007 Lyon, FRANCE. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les locaux seront fermés du samedi 30.7.2011 au lundi 15.8.2011 inclus. Les offres arrivées après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle des aménagements extérieurs sur le campus de Lyontech-la Doua dans le cadre du projet écocampus.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
A - mission de maîtrise d'oeuvre opérationnelle des aménagements extérieurs (diagnostic, études préliminaires, étude d'avant-projet et de projet, ACT, DET, VISA, AOR, OPC). Une première phase financée pour un montant de 4,7 millions d'EUR TDC aura pour objet la poursuite de l'axe vert et des aménagements de voirie.
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B - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine: actualisation du schéma directeur; élaboration des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et techniques (gestion des eaux pluviales, desserte et accessibilité) et avis sur les projets pour les opérations concourant au projet éco-campus (constructions neuves, réhabilitations: 170 000 m², interventions sur les espaces publics).
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Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le projet d'aménagement de l'écocampus.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
Numéro de référence: AC.2011.038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Lyontech - la Doua, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 45 et 46 du CMP, le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises par le CMP.
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Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. A défaut, l'entreprise devra produire un document d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'UE, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'UE, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce sous ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront indiquer sur les 3 dernières années:
— leur chiffre d'affaires global,
— leur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'aménagements similaires, et démontrant leur expertise dans les domaines visés en objet, en particulier pour les niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après.
Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique). (selon cadre des références prévu à l'article VI.3 du présent avis).
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— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences minimales requises avec indication des titres d'études et professionnels. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants,
— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation d'aménagement de voirie et d'espaces extérieurs dans un contexte de réaménagement en site urbain, d'une opération de plus de 3 000 000 EUR TTC comprenant:
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— des voiries et réseaux divers,
— des espaces extérieurs,
— des espaces verts,
— de l'éclairage public.
Il devra par ailleurs disposer de compétences en déplacements urbains tous modes et en gestion alternative des eaux pluviales.
Le candidat devra être en capacité d'assurer une mission d'études et de conseil en urbanisme pour la mise en oeuvre d'un projet de renouvèlement urbain complexe portant sur un territoire de grande taille (+30 ha) au sein d'une agglomération de plus de 300 000 habitants, projet comportant au moins, 2 des enjeux suivants: la mobilité, la densification urbaine et les espaces de centralité, la gestion alternative des eaux pluviales.
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Le candidat devra disposer des titres d'études et professionnels suivants:
— 2 diplômes de niveau bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent,
— 2 titres d'études et professionnels dans le domaine des voiries et réseaux divers (VRD) de niveau bac +5 ou équivalent,
— un titre d'études et professionnel dans…
… les domaines du paysage, de niveau bac + 5 ou équivalent,
… le domaine de l'ingénierie environnementale de niveau bac + 5 ou équivalent,
… le domaine de la mobilité et des déplacements urbains de niveau bac + 5 ou équivalent,
… le domaine de l'éclairage public de niveau bac + 2 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: dotation de l'état au PRES Université de Lyon au titre de l'opération Campus et, le cas échéant, participation des collectivités territoriales.
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme conjointe est autorisée.
Le représentant du groupement (portant la compétence urbanisme) sera solidaire des obligations contractuelles des autres cotraitants.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'opération d'aménagement du campus est prévue se dérouler sur une période de 6 ans; en conséquence la relation contractuelle avec le maître d'oeuvre doit pouvoir s'exprimer sur cette durée.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation,
— garanties financières.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Université de Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pres Université de Lyon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7o_tX3JqEs 🌏
Adresse postale: 37 rue du Repos
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 437372694 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC.2011.038
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un groupement de commande entre le PRES de Lyon et l'INSA de Lyon, et dont le coordonnateur est le PRES de Lyon, représenté par son président.
Le présent avis de marché vaut "appel de candidature" dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 65 du code des marchés publics.
Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre des références du maître d'ouvrage à télécharger sur le www.achatpublic.com. Une note de présentation de l'opération est également à disposition par téléchargement, ainsi que le schéma directeur de 2009 et la présentation du projet global Lyon Cité Campus, réponse de l'université de Lyon à l'appel à projets opération Campus.
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Les renseignements d'ordre administratif ou technique pourront être demandés sur le site www.achatpublic.com avant le 18.8.2011. Les dernières réponses seront faites avantle 22 août.
Les candidatures sont adressées à M. le président du PRES de Lyon, au plus tard le 29.8.2011 à 11:00, avec la référence "Ecocampus Lyontech-la Doua, accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle des aménagements extérieurs".
Les plis pourront être remis:
— soit par lettre recommandée à l'adresse suivante:
Université de Lyon.
Service développement et aménagement des Campus.
Caserne Sergent Blandan.
37 rue du Repos
69365 Lyon Cedex 07, FRANCE.
Le service courrier sera fermé entre le 25 juillet et le 22 août 2011.
— soit en les déposant à l'adresse suivante:
69007 Lyon, FRANCE.
Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les locaux seront fermés du samedi 30.7.2011 au lundi 15.8.2011 inclus.
Les offres arrivées après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.
Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236235 (2011-07-22)
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