Maîtrise d'oeuvre technique pour la reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air: du plateau des collections et des vingt-sept boîtes, du silo des instruments de musique, du salon de lecture Jacques Kerchache, de la salle des fonds précieux, des réserves au JB et S1

Etablissement public du musée du quai Branly

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre technique pour la reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air de plusieurs espaces publics du musée du quai Branly:
— le plateau des collections et des vingt-sept boîtes,
— le silo des instruments de musique,
— le salon de lecture Jacques Kerchache,
— la salle des fonds précieux,
— les réserves au JB et S1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377672
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure du marché négocié prévue à l'article 35.I.2 du code des marchés publics. Nombre maximal des candidats admis à négocier: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à négocier: — les références en rapport avec l'objet du marché, notées sur 50, — la qualification et les compétences techniques des membres de l'équipe, notées sur 25, — les moyens techniques en rapport avec l'objet du marché (logiciels d'analyse et de calculs de climat, système de captation, ...), notés sur 25. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra regrouper des compétences dans les domaines de: — génie climatique, — outil de gestion et supervision d'installations de génie climatique / automatisme, — un coordonnateur ssi. La mission confiée au titulaire porte sur la reprise de l'ensemble des installations des domaines techniques assurant le fonctionnement, la gestion, la régulation des installations composant le système de traitement d'air des espaces précités. Les objectifs généraux de la mission sont les suivants: 1 - la tenue précise des climats suivants des critères de fluctuations déterminés; 2 - un outil de gestion et de régulation précis permettant une gestion fine du fonctionnement et de l'état de l'ensemble des installations techniques et ce, communicante avec d'autre logiciel de gestion de la maintenance; 3 - des installations électriques performantes avec redondance de source permettant une continuité de service en cas de défaillance de source principale; 4 - une optimisation des énergies et une réduction des coûts de consommation sur l'ensemble des fluides; 5 - la mise en place d'un plan de remplacement de matériels sur 3 ans. Les éléments constitutifs de la mission de base et des missions complémentaires sont établis conformément aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et à l'arrêté du 21.12.1993 annexe II précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment: Mission de base: — études d'avant projet (AVP): APS + APD, — études de projet (PRO), — assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), VISA des DOE. Missions complémentaires: — diagnostic technique (DIA), — mission Système de sécurité incendie (SSI). Mission complémentaire en option: — ordonnancement, coordination et pilotage (OPC). L'option devra être levée au plus tard au démarrage du PRO. Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles énoncées ci-dessous: Tranche ferme: la tranche ferme comporte la mission complémentaire DIA, ainsi que les missions APS, APD, PRO et ACT pour l'ensemble des travaux objet du présent marché. Elle comprend également les missions visa, det et AOR pour les travaux concernant le tronc commun à tous les travaux et l'espace du silo des instruments à musique. Le tronc commun comprend tous les travaux et programmations, en dehors de ceux liés aux appareils terminaux dans chaque espace: GTB/GTC, automates, régulation primaire, alimentations principales CFO... Tranche conditionnelle 1 (TC1): la TC1 comporte les missions visa, det et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques au salon de lecture Jacques Kerchache et au cabinet des fonds précieux; Tranche conditionnelle 2 (TC2): la TC2 comporte les missions VISA, DET et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques aux réserves JB et S1; Tranche conditionnelle 3 (TC3): la TC3 comporte les missions VISA, DET et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques au plateau des collections et aux 27 boîtes. Les candidats devront répondre sur la base de la tranche ferme et des tranches conditionnelles. Ils chiffreront les quatre tranches. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard: — pour la TC1: 4 (quatre) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme, — pour la TC2: 6 (six) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme, — pour la TC3: 12 (douze) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme. Si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit. Delais: Le marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement d'un an prenant effet à compter de la date de réception sans réserve des travaux de la dernière des tranches affermies. Délais d'exécution des travaux: Les travaux feront l'objet d'une consultation en plusieurs lots. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans les marchés correspondants. Le découpage de l'opération en lots sera déterminé, sur proposition du titulaire, à la remise des études d'avant projet définitif. La durée estimée des travaux de la tranche ferme est de vingt (20) semaines. Cette durée n'a qu'un caractère indicatif. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures: Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit remises sur support physique électronique, soit transmises par voie électronique. Remise des candidatures sur support papier ou physique électronique: Les candidatures sur support papier ou sur support physique électronique seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous: Établissement public du musée du quai Branly. Service juridique. 222 rue de l'Université. 75343 Paris Cedex 07, FRANCE. L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: "Candidature maîtrise d'oeuvre technique pour la reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air - ne pas ouvrir". Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et heure limites prévues pour la remise des candidatures. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur. Remise des candidatures par voie électronique. La transmission de la candidature par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/. De la même manière que la candidature remise sur support physique, la candidature dématérialisée devra être reçue par l'établissement avant les dates et heures prévues pour la remise des candidatures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du seul dossier zip rend la candidature irrecevable et que pour chaque document dont la signature est demandée, celle-ci doit être apposée électroniquement. En outre, il est conseillé aux candidats de se connecter pour le dépôt de la candidature électronique suffisamment à l'avance afin que le délai limite de remise des candidatures ne soit pas dépassé. Le cas échéant, le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus. Elle devra en outre porter la mention "copie de sauvegarde". Signature des candidatures remise par voie ou support électronique. La candidature présentée sous forme électronique est signée au moyen d'un certificat de signature. La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html Demandes de renseignements complémentaires par les candidats. Les candidats admis à participer à la consultation, souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel (marches-publics@quaibranly.fr) en s'adressant à la personne publique en temps utiles afin que celle-ci puisse répondre au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre technique pour la reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air de plusieurs espaces publics du musée du quai Branly:
— le plateau des collections et des vingt-sept boîtes,
— le silo des instruments de musique,
— le salon de lecture Jacques Kerchache,
— la salle des fonds précieux,
— les réserves au JB et S1.
Numéro de référence: 2011-MQB-01510-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (compétences et références), techniques (moyens humains) et financières (chiffres d'affaires). Le candidat fournira les documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement public.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le marché sera financé sur le budget propre de l'établissement.
Une avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant (TTC) de chaque tranche divisée par la durée de la tranche exprimée en mois sera versée au titulaire sauf si celui-ci refuse son versement en l'indiquant dans l'acte d'engagement du marché.
En application de l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant des prestations exécutées atteindra ou dépassera 60 % du montant initial de chaque tranche. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du montant (TTC) des prestations confiées au titulaire au titre de la tranche affermie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire seul si le candidat présente toutes les compétences requises, ou à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement en cas de groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MQB-01510-MA-00-00
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure du marché négocié prévue à l'article 35.I.2 du code des marchés publics.
Nombre maximal des candidats admis à négocier: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à négocier:
— les références en rapport avec l'objet du marché, notées sur 50,
— la qualification et les compétences techniques des membres de l'équipe, notées sur 25,
— les moyens techniques en rapport avec l'objet du marché (logiciels d'analyse et de calculs de climat, système de captation, ...), notés sur 25.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra regrouper des compétences dans les domaines de:
— génie climatique,
— outil de gestion et supervision d'installations de génie climatique / automatisme,
— un coordonnateur ssi.
La mission confiée au titulaire porte sur la reprise de l'ensemble des installations des domaines techniques assurant le fonctionnement, la gestion, la régulation des installations composant le système de traitement d'air des espaces précités.
Les objectifs généraux de la mission sont les suivants:
1 - la tenue précise des climats suivants des critères de fluctuations déterminés;
2 - un outil de gestion et de régulation précis permettant une gestion fine du fonctionnement et de l'état de l'ensemble des installations techniques et ce, communicante avec d'autre logiciel de gestion de la maintenance;
3 - des installations électriques performantes avec redondance de source permettant une continuité de service en cas de défaillance de source principale;
4 - une optimisation des énergies et une réduction des coûts de consommation sur l'ensemble des fluides;
5 - la mise en place d'un plan de remplacement de matériels sur 3 ans.
Les éléments constitutifs de la mission de base et des missions complémentaires sont établis conformément aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et à l'arrêté du 21.12.1993 annexe II précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment:
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Mission de base:
— études d'avant projet (AVP): APS + APD,
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), VISA des DOE.
Missions complémentaires:
— diagnostic technique (DIA),
— mission Système de sécurité incendie (SSI).
Mission complémentaire en option:
— ordonnancement, coordination et pilotage (OPC). L'option devra être levée au plus tard au démarrage du PRO.
Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles énoncées ci-dessous:
Tranche ferme: la tranche ferme comporte la mission complémentaire DIA, ainsi que les missions APS, APD, PRO et ACT pour l'ensemble des travaux objet du présent marché. Elle comprend également les missions visa, det et AOR pour les travaux concernant le tronc commun à tous les travaux et l'espace du silo des instruments à musique.
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Le tronc commun comprend tous les travaux et programmations, en dehors de ceux liés aux appareils terminaux dans chaque espace: GTB/GTC, automates, régulation primaire, alimentations principales CFO...
Tranche conditionnelle 1 (TC1): la TC1 comporte les missions visa, det et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques au salon de lecture Jacques Kerchache et au cabinet des fonds précieux;
Tranche conditionnelle 2 (TC2): la TC2 comporte les missions VISA, DET et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques aux réserves JB et S1;
Tranche conditionnelle 3 (TC3): la TC3 comporte les missions VISA, DET et AOR pour les travaux (y compris programmation) spécifiques au plateau des collections et aux 27 boîtes.
Les candidats devront répondre sur la base de la tranche ferme et des tranches conditionnelles. Ils chiffreront les quatre tranches. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard:
— pour la TC1: 4 (quatre) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme,
— pour la TC2: 6 (six) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme,
— pour la TC3: 12 (douze) mois après l'approbation de la phase ACT de la tranche ferme.
Si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Delais:
Le marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement d'un an prenant effet à compter de la date de réception sans réserve des travaux de la dernière des tranches affermies.
Délais d'exécution des travaux:
Les travaux feront l'objet d'une consultation en plusieurs lots. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans les marchés correspondants.
Le découpage de l'opération en lots sera déterminé, sur proposition du titulaire, à la remise des études d'avant projet définitif.
La durée estimée des travaux de la tranche ferme est de vingt (20) semaines. Cette durée n'a qu'un caractère indicatif.
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit remises sur support physique électronique, soit transmises par voie électronique.
Remise des candidatures sur support papier ou physique électronique:
Les candidatures sur support papier ou sur support physique électronique seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:
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Établissement public du musée du quai Branly.
Service juridique.
222 rue de l'Université.
75343 Paris Cedex 07, FRANCE.
L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche:
"Candidature maîtrise d'oeuvre technique pour la reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air - ne pas ouvrir".
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et heure limites prévues pour la remise des candidatures.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Remise des candidatures par voie électronique.
La transmission de la candidature par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
De la même manière que la candidature remise sur support physique, la candidature dématérialisée devra être reçue par l'établissement avant les dates et heures prévues pour la remise des candidatures.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du seul dossier zip rend la candidature irrecevable et que pour chaque document dont la signature est demandée, celle-ci doit être apposée électroniquement.
En outre, il est conseillé aux candidats de se connecter pour le dépôt de la candidature électronique suffisamment à l'avance afin que le délai limite de remise des candidatures ne soit pas dépassé.
Le cas échéant, le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus. Elle devra en outre porter la mention "copie de sauvegarde".
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Signature des candidatures remise par voie ou support électronique.
La candidature présentée sous forme électronique est signée au moyen d'un certificat de signature.
La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:
Demandes de renseignements complémentaires par les candidats.
Les candidats admis à participer à la consultation, souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel (marches-publics@quaibranly.fr) en s'adressant à la personne publique en temps utiles afin que celle-ci puisse répondre au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public du musée du quai Branly - service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Fax: +33 156617138 📠
Source: OJS 2011/S 233-377672 (2011-11-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services de conseil en matière de ventilation