Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement du boulevard de Fontainebleau à Corbeil-Essonnes

Communauté d'agglomération Seine Essonne

La présente opération porte sur l'opération de réhabilitation du boulevard de Fontainebleau, les prestations portent sur la réalisation des études techniques de conception et d'exécution des travaux pour l'aménagement des accotements du boulevard de Fontainebleau, à Corbeil-Essonnes.
Cette voie s'étend sur une longueur d'environ 1 000 mètres linéaires et une superficie totale d'environ 10 000 mètres carrés pour les accotements (entre le rond-point de l'ermitage et la rue de la Dauphine).
La mission porte uniquement sur les accotements; la chaussée étant gérée par le Conseil Général de l'essonne.
La durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 27 mois. Elle s'étendra de la notification du marché, jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:
Diag + avp + pro + act + visa + det + opc + aor.
Il est précisé que le maître d'oeuvre devra réaliser également les enquêtes riverains nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens ainsi que le projet d'ouvrages électriques, conformément à l'article 49 du décret no 75-781 du 14.8.1975.
Les marchés de travaux seront allotis.
La durée des travaux est estimée à 9 mois.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 EUR (HT).
La maîtrise d'oeuvre de l'opération sera confiée à une équipe comprenant un spécialiste dans les domaines suivants:
— voiries réseaux divers,
— assainissement,
— éclairage public,
— espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.Il est précisé que le maître d'oeuvre devra réaliser également les enquêtes riverains nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens ainsi que le projet d'ouvrages électriques, conformément à l'article 49 du décret no 75-781 du 14.8.1975.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232886
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: Capacité professionnelle, Capacité technique, Capacité financière. — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération porte sur l'opération de réhabilitation du boulevard de Fontainebleau, les prestations portent sur la réalisation des études techniques de conception et d'exécution des travaux pour l'aménagement des accotements du boulevard de Fontainebleau, à Corbeil-Essonnes.
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Cette voie s'étend sur une longueur d'environ 1 000 mètres linéaires et une superficie totale d'environ 10 000 mètres carrés pour les accotements (entre le rond-point de l'ermitage et la rue de la Dauphine).
La mission porte uniquement sur les accotements; la chaussée étant gérée par le Conseil Général de l'essonne.
La durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 27 mois. Elle s'étendra de la notification du marché, jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:
Diag + avp + pro + act + visa + det + opc + aor.
Il est précisé que le maître d'oeuvre devra réaliser également les enquêtes riverains nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens ainsi que le projet d'ouvrages électriques, conformément à l'article 49 du décret no 75-781 du 14.8.1975.
Les marchés de travaux seront allotis.
La durée des travaux est estimée à 9 mois.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 EUR (HT).
La maîtrise d'oeuvre de l'opération sera confiée à une équipe comprenant un spécialiste dans les domaines suivants:
— voiries réseaux divers,
— assainissement,
— éclairage public,
— espaces verts.
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:
DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.
Il est précisé que le maître d'oeuvre devra réaliser également les enquêtes riverains nécessaires à l'enfouissement des réseaux aériens ainsi que le projet d'ouvrages électriques, conformément à l'article 49 du décret no 75-781 du 14.8.1975.
Durée de l'accord: 27 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI 2; Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (en fonction du mémoire fourni) (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EbulL8IZMM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
Capacité professionnelle,
Capacité technique,
Capacité financière.
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'Enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Hordesseaux
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223228 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2011/S 140-232886 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054451
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232886
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 13.10.2011 et notifié le 23.12.2011. Les pièces du marchés sont consultables en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 476, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Ese sarl
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Bareges
Adresse postale: rond point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Code postal: 91830
Source: OJS 2012/S 034-054451 (2012-02-16)
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