Maîtrise d'œuvre pour la requalification du camping municipal de Pisse Saumes et du parc locatif communal de Marseillan
Ville de Marseillan
Le projet porte sur la requalification d'un parc locatif de 68 bungalows répartis sur 2 secteurs (environ 3 ha) et d'un camping classé 2 étoiles comptant 283 emplacements nus (environ 3,7 ha).
D'une part pour le parc locatif, le projet prévoit la réhabilitation d'une partie des bungalows et la démolition-implantation de chalets. D'autre part, pour le camping, l'implantation de locatifs, la réhabilitation des équipements existants et la construction de nouveaux équipements permettront d'atteindre un classement 3 étoiles. En outre, pour assurer l'articulation des différents secteurs, le projet prévoit, en deuxième temps, la construction du nouvel accueil du camping.
Le réaménagement des 2 sites s'intègre dans la cadre d'une démarche de développement durable et de qualité architecturale et urbaine.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'infrastructure: 2 700 000 EUR (HT).
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de bâtiment: 2 000 000 EUR (HT).
Le candidat individuel ou le groupement devra impérativement présenter les compétences suivantes: ingénierie infrastructure VRD / architecte-urbaniste / structure / fluides / thermique / économie de la construction.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue du général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Adresse Internet: http://www.marseillan.com 🌏
Courrier électronique: mp@marseillan.com 📧
Téléphone: +33 467779710 📞
Fax: +33 467776026 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085676
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan, 34340 Marseillan, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (compréhension des missions du projet: 10 % - moyens affectés à l'étude et à la réalisation du projet: 20 %; - méthodologie proposé:30 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Contact
Point de contact: M. le Directeur général des services
Nom: Mairie de Marseillan
Point de contact: M. Michaël Gueylard
Courrier électronique: michael.gueylard@marseillan.com 📧
Nom: Aucun document ne sera remis à ce stade de la consultation.
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue du général de Gaulle
Point de contact: Mme Hélène Balsier
Téléphone: +33 467779338 📞
Fax: +33 467777006 📠
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2013-05-02 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le Président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 052-085676 (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché unique. Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: requalification du camping municipal et du parc locatif communal.Études et réalisation. Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission témoin en réhabilitation et mission de base + diag en réhabilitation). Début d'exécution prévu le 2.5.2011.Tranche conditionnelle 1: extension du camping municipal.Études et réalisation. Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission témoin et mission de base en construction neuve). Début d'exécution prévu le 2.5.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue du général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Adresse Internet: http://www.marseillan.com 🌏
Courrier électronique: mp@marseillan.com 📧
Téléphone: +33 467779710 📞
Fax: +33 467776026 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085676
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Précisions sur l'indemnisation des candidats: pas d'indemnisation, aucune remise de prestation n'étant demandée aux candidats.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: compétences, références, moyens.
La présente consultation se déroulera en 2 temps (restreinte). Aucun dossier de consultation ne sera remis à ce stade de la consultation.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la requalification d'un parc locatif de 68 bungalows répartis sur 2 secteurs (environ 3 ha) et d'un camping classé 2 étoiles comptant 283 emplacements nus (environ 3,7 ha).
D'une part pour le parc locatif, le projet prévoit la réhabilitation d'une partie des bungalows et la démolition-implantation de chalets. D'autre part, pour le camping, l'implantation de locatifs, la réhabilitation des équipements existants et la construction de nouveaux équipements permettront d'atteindre un classement 3 étoiles. En outre, pour assurer l'articulation des différents secteurs, le projet prévoit, en deuxième temps, la construction du nouvel accueil du camping.
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Le réaménagement des 2 sites s'intègre dans la cadre d'une démarche de développement durable et de qualité architecturale et urbaine.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux…
… d'infrastructure: 2 700 000 EUR (HT).
… de bâtiment: 2 000 000 EUR (HT).
Le candidat individuel ou le groupement devra impérativement présenter les compétences suivantes: ingénierie infrastructure VRD / architecte-urbaniste / structure / fluides / thermique / économie de la construction.
Quantité ou étendue:
Marché unique. Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: requalification du camping municipal et du parc locatif communal.
Études et réalisation. Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission témoin en réhabilitation et mission de base + diag en réhabilitation). Début d'exécution prévu le 2.5.2011.
Tranche conditionnelle 1: extension du camping municipal.
Études et réalisation. Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission témoin et mission de base en construction neuve). Début d'exécution prévu le 2.5.2011.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan, 34340 Marseillan, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: les candidatures portant la mention "Objet du marché" (inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra pour chaque membre du groupement les justifications à produire indiquées ci-dessous:
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre.
La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du codes des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation par tranche.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
En cas de groupement:
— il devra s'agir d'une groument conjoint avec mandataire solidaire,
— le mandataire sera obligatoirement le BET ingénierie infrastructure VRD,
— chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique relative aux conditions de participation.
La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour les architectes: loi °77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (compréhension des missions du projet: 10 % - moyens affectés à l'étude et à la réalisation du projet: 20 %; - méthodologie proposé:30 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Contact
Point de contact: M. le Directeur général des services
Nom: Mairie de Marseillan
Point de contact: M. Michaël Gueylard
Courrier électronique: michael.gueylard@marseillan.com 📧
Nom: Aucun document ne sera remis à ce stade de la consultation.
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue du général de Gaulle
Point de contact: Mme Hélène Balsier
Téléphone: +33 467779338 📞
Fax: +33 467777006 📠
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2013-05-02 📅
Informations complémentaires
Précisions sur l'indemnisation des candidats: pas d'indemnisation, aucune remise de prestation n'étant demandée aux candidats.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: compétences, références, moyens.
La présente consultation se déroulera en 2 temps (restreinte). Aucun dossier de consultation ne sera remis à ce stade de la consultation.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le Président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 052-085676 (2011-03-14)
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