Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2011 à 2014

SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2011 à 2014.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux n° 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euro HT et par an:
1- travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
Minimum: 1 000 000.
Maximum: 2 500 000;
2- travaux de renouvellement des branchements plomb:
Minimum: 100 000.
Maximum: 400 000;
3- travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
Minimum: 200 000.
Maximum: 600 000.
4- travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'oeuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:Minimum annuel: 100 000 EUR HT.Maximum annuel: 220 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle - ZA Le Chatelard
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Rémy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048434
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La sélection des candidatures est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Nombre maximum de candidats admis à négocier: 4. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra inclure dans sa candidature: — La désignation des opérateurs économiques (DC2 rubrique E ou équivalent), — Un engagement écrit de l'opérateur économique attestant qu'il met ses capacités à disposition du candidat, — Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour le candidat lui-même. Les candidatures seront déposées contre récépissé ou envoyées au Syndicat à l'adresse sus-mentionnée, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des candidatures, les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet suivant: www.voixdelain.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Attention: Le bureau du Syndicat sera fermé du 7 au 11.3.2011 inclus. Aucune candidature ne pourra être déposée contre récépissé pendant cette période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2011 à 2014.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux n° 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euro HT et par an:
1- travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
Minimum: 1 000 000.
Maximum: 2 500 000;
2- travaux de renouvellement des branchements plomb:
Minimum: 100 000.
Maximum: 400 000;
3- travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
Minimum: 200 000.
Maximum: 600 000.
4- travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'oeuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:
Minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Maximum annuel: 220 000 EUR HT.
Description des options: Reconduction annuelle de manière expresse par période successive de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les travaux pourront s'exécuter sur les 22 communes adhérentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:
— déclaration de candidature (DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (DC1 avec rubriques H et G intégralement remplies),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération,
— Déclaration du candidat, ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant le même type de prestation.
Niveau minimum exigé: CA annuel moyen sur les trois dernières années de 600 000 EUR HT pour le même type de prestations.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du CMP:
1°- Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, ayant un rapport avec l'opération avec indications du montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Le rapport avec l'opération pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération. Le candidat indiquera le nombre de références:
— en canalisations de diamètre supérieur à 300 mm d'une longueur d'au moins 200m en milieu urbain et 400 m en milieu rural,
— en canalisations de tout diamètre sur les mêmes longueurs,
— de renouvellement de plus de 50 branchements plomb,
— de stations de pompage de capacité supérieure à 100 m³/heure,
— de réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau;
2°- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
3°- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les 5 dernières années;
4°- Description des effectifs actuels par fonctions: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité ...;
5°- Description des moyens techniques et matériels du candidat;
6°- Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de l'entreprise;
7°- Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1302, 1805. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à assurer les prestation objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions et emprunt.
Délai de paiement: article 98 du CMP.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Corinne Becaud
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 029-048434 (2011-02-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie