Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy Sud à Nandy (77)

EPA Sénart

Avant Projet sur l'ensemble de la zone.
Maîtrise d'oeuvre complète sur la phase 1 du projet d'aménagement: PRO, ACT, DET-VISA, OPC, DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche 1:— avant-projet sur toute la zone.Tranche 2:— projet,— dossier de consultation des entreprises (DCE),— assistance aux contrats (ACT),— direction des travaux (DET-VISA),— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),— remise du DOE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-La-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164151516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336123
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants: — présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "justifications à produire" dûment remplies et signées, — garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché, — autres critères: néant. Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. Détail de notation: (à adapter). Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note): 1 - prix des prestations Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante: Offre la moins disante: PMINI. Offre du candidat: P. Note du candidat (sur 10): (PMINI / p) x 10. 2 - valeur technique de l'offre Note méthodologique: 4 points. Note moyens techniques: 2 points. Note moyens humains: 2 points. Décomposition des temps: 2 points. Conditions d'envoi ou de remise des offres: La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: — comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre, — portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: Consultation pour maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy Sud (77). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Secrétariat de la direction générale. Mme Maria Garofalo. EPA Sénart. Avenue du 8 Mai 1945. La Grange Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Avec la mention: appel d'offres du 7.12.2011, pour: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy Sud (77). "Ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à: EPA Senart. Mme Maria Garofalo. Tél.: +33 164101553. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à: EPA Senart. M. Sylvain Daubert Tél.: +33 164101572. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les bureaux d'études désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart. Dossier de consultation des entreprises: — il peut être téléchargé sur le site Internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ", — ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945 La Grange, La Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple, FRANCE - tél: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement. Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA. Senart. Secrétariat de la direction générale. Avenue du 8 Mai 1945. La Grange La Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avant Projet sur l'ensemble de la zone.
Maîtrise d'oeuvre complète sur la phase 1 du projet d'aménagement: PRO, ACT, DET-VISA, OPC, DOE.
Quantité ou étendue:
Tranche 1:
— avant-projet sur toute la zone.
Tranche 2:
— projet,
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance aux contrats (ACT),
— direction des travaux (DET-VISA),
— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— remise du DOE.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 923 MOE NANDY SUD VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Nandy Sud, 77176 Nandy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1).
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat.
Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie et signée par le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées).
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, L'Attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret no2008-244 du 7 mars 2008, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse douze mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
A compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Senart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fc_nTp15zI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 923 MOE NANDY SUD VRD
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "justifications à produire" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
— autres critères: néant.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation: (à adapter).
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - prix des prestations
Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: PMINI.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (PMINI / p) x 10.
2 - valeur technique de l'offre
Note méthodologique: 4 points.
Note moyens techniques: 2 points.
Note moyens humains: 2 points.
Décomposition des temps: 2 points.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Consultation pour maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy Sud (77).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale.
Mme Maria Garofalo.
EPA Sénart.
Avenue du 8 Mai 1945.
La Grange Prévôté.
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: appel d'offres du 7.12.2011, pour: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy Sud (77).
"Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à:
Afficher plus
EPA Senart.
Tél.: +33 164101553.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à:
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M. Sylvain Daubert
Tél.: +33 164101572.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les bureaux d'études désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site Internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945 La Grange, La Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple, FRANCE - tél: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement.
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Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
EPA. Senart.
La Grange La Prévôté.
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— Introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 206-336123 (2011-10-24)
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Produits/services:
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