Maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d'éclairage public sur le canton des Pieux
Communauté de communes des Pieux
L’objet de la consultation est de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la création de réseaux d’éclairage public sur le canton des Pieux. Les éléments de mission confiés au maître d’œuvre seront les suivants:
— l’avant projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d’exécution (EXE),
— la direction de l’exécution des travaux (DET),
— l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L’enveloppe financière prévisionnelle du maître d’ouvrage affectée aux travaux est de 83 000,00 EUR HT.
Le candidat devra obligatoirement justifier de la compétence éclairage public.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geomat
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Basse-Normandie
- • Bassin Parisien
- • France
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-22 | Avis de marché |
| 2011-09-06 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199024
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70)
2. Qualité de la prestation proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 54
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 099-162321
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 120-199024 (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199024
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adpatée (article 28 du code des marchés publics).
Les dossiers à remettre par les candidats seront rédigés en langue française, les montants seront portés en euros et le dossier sera remis par le candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "dossier 2011 54 - MOE pour la création de réseaux d'éclairage public - ne pas ouvrir".
La date limite de remise des offres est fixée au 18.7.2011 à 17:00 au plus tard. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de Communes des Pieux – Zone des Costils – BP 21 – 50340 Les Pieux, FRANCE".
Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour leur réception. La Communauté de Communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet de la consultation est de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la création de réseaux d’éclairage public sur le canton des Pieux. Les éléments de mission confiés au maître d’œuvre seront les suivants:
— l’avant projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d’exécution (EXE),
— la direction de l’exécution des travaux (DET),
— l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L’enveloppe financière prévisionnelle du maître d’ouvrage affectée aux travaux est de 83 000,00 EUR HT.
Le candidat devra obligatoirement justifier de la compétence éclairage public.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70)
2. Qualité de la prestation proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 54
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 099-162321
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adpatée (article 28 du code des marchés publics).
Les dossiers à remettre par les candidats seront rédigés en langue française, les montants seront portés en euros et le dossier sera remis par le candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "dossier 2011 54 - MOE pour la création de réseaux d'éclairage public - ne pas ouvrir".
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La date limite de remise des offres est fixée au 18.7.2011 à 17:00 au plus tard. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de Communes des Pieux – Zone des Costils – BP 21 – 50340 Les Pieux, FRANCE".
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Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour leur réception. La Communauté de Communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 120-199024 (2011-06-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282612
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199024
Numéro JO-S: 172
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la prestation (30)
2. le coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 3 rue Dom Pedro, BP 121
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Athur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2011/S 172-282612 (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282612
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199024
Numéro JO-S: 172
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la prestation (30)
2. le coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 3 rue Dom Pedro, BP 121
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Athur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2011/S 172-282612 (2011-09-06)
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