Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Rousselot à Aubagne

Saempa

Aménagement d'un site de 4.5 HA. Missions moe: AV PRO ACT EXE DET OPC AOR + complémentaires: concessionnaires, hydraulique avec simulation, loi sur l'eau, étude d'impact, plan de gestion. Description concernant les achats complémentaires: autorisation loi sur l'eau,écoquartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ?

• Saempa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saempa
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, immeuble Optimum, bâtiment A
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: antoine.reviron@saempa.com 📧
Téléphone: +33 442844798 📞
Fax: +33 442702041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 2123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nationale 8, 13400 Aubagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas les cas mentionnés à l'art. 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Candidat est établi en France: une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art. L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'art. D. 8222-5-3° du code du travail).si le candidat à l'étranger: déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis ne sont pas établis en français, ils doivent être.

Traduits,certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.documents à produire obligatoirement, avant la signature et la notification du.

Marché public (Noti1): les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Tout document doit être rédigé en français.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition.

Les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: les références devront être fournies sur CD-ROM. Les photos au format paysage fichier JPEG mentionneront le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux et la mission effectuée. Nombre de photos limité à 3 pour chaque référence,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou à garantie à première demande: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions, emprunts, les comptes seront réglés sous forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement des avances et acomptes est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire exigé.

Equipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte urbaniste, un ou plusieurs bureaux d'études. Les compétences profesionnelles peuvent être regroupées à condition d'en préciser les moyens en personnel et les références afférentes à chaque discipline. L'architecte urbaniste sera le mandataire de l'équipe et comme le bureau VRD ne pourra être candidat que dans une seule équipe. Le groupement sera solidaire. Les candidatures des équipes présentant le même bureau d'études VRD seront rejetées. Les compétences requises: architecte urbaniste, hydraulique, environnement, pollution, VRD, économie de la construction.

Autres conditions particulières:

— Critères de sélection des candidatures: la recevabilité administrative sera appréciée par le jury au.

Regard de la déclaration du candidat et des attestations et déclarations exigées.

La recevabilité technique sera appréciée par le jury au regard des capacités techniques, financières.

Ainsi que les moyens humains et matériels.

Les candidats recevables administrativement et techniquement seront appréciés d'après les quatre.

Critères suivants:

1- conformité formelle de la candidature à la présente consultation;

2- qualité des références professionnelles et adéquation de ces dernières avec le projet;

3- compétences, notamment en matière d'environnement, moyens techniques, humains et financier.

Du candidat au regard du projet concerné.

4- organisation de l'équipe de Maitrise d'oeuvre - détail des missions de chaque intervenant,

Synthèse et rôle du mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte urbaniste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Cf. article 60 du CMP.

Candidats admis à remettre une offre à la suite d'un jury et d'une CAO.

Date d'envoi des invitations: 2011-12-14 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Antoine Reviron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DM6xH7bQ9x&v=1&selected=0 🌏
Nom: Saempa
Point de contact: Eric Lafont
Courrier électronique: eric.lafont@saempa.com 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DM6xH7bQ9x&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2123

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332530 (2011-10-19)

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