Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc situé dans la Plaine des Closeaux

Ville de Rueil-Malmaison

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc situé dans la Plaine des Closeaux.
Le programme porte sur la réalisation d'un aménagement paysager correspondant à une plaine alluviale inondable, comprenant un plan d'eau artificiel en bord de Seine, des ambiances paysagères liées à l'eau, marquées par des dépressions et des vallonnements, et une végétation spécifique des zones humides. Le projet doit assurer une continuité paysagère naturelle entre les coteaux et les bords de Seine, avec notamment un maillage de cheminements piétons et cyclistes et le renforcement d'une promenade sur la berge avec vues sur le plan d'eau et le fleuve.
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes:
— sélection de 3 à 5 candidats après avis d'une commission dont la composition est identique à celle d'un jury de concours,
— négociation avec les candidats retenus.
Calendrier prévisionnel (non contractuel): Appel à candidatures: mai/juin 2011 - envoi (gratuitement) du dossier aux candidats retenus: juillet 2011 - remise des offres: août/septembre 2011 - analyse, négociation, choix de l'attributaire et notification du marché de maîtrise d'oeuvre: septembre-octobre 2011 - début des études: novembre 2011 - phase DCE: février 2012 - consultation phase "travaux": mars/juin 2012 - début des travaux: août-décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels conformément aux dispositions des articles 74-iii-al.4-4°-b et 35-i-4° du code des marchés publics, en vue de la l'aménagement d'un parc dans la Plaine des Closeaux.Le programme porte sur la réalisation d'un aménagement paysager comprenant un plan d'eau artificiel en bord de Seine d'une surface de 1,9 ha et différents aménagements répartis en 3 zones:— une zone naturelle, à fort potentiel écologique, favorisant notamment le développement et le maintien d'une végétation spécifique de zone humide,— une zone favorable à la fréquentation du public (plage, aires de jeux, aires de pique-nique),— une zone liée aux activités sur le plan d'eau (réalisation d'un embarcadère, mise à disposition d'une rive pour les pêcheurs, maintien d'une importante surface non végétalisée au niveau du plan d'eau).L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 5 017 000 EUR (HT).Le titulaire se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, composée des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, soit les missions de base, auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires OPC et EXE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172517
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures: Les entreprises ont la possibilité de transmettre leur pli sur papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers sur support papier doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Rueil-Malmaison - hôtel de ville - service de la commande publique (2ème étage) - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "Appel D'Offres ouvert pour le marche négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc situe dans la plaine des closeaux - ne pas ouvrir par le service du Courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du Secrétariat du Service de la Commande Publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents visés à l'article III.2 du présent AAPC. 2) Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dossier de candidature par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr., puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les candidats qui choisissent de transmettre leurs pièces de candidature par voie électronique devront également, s'ils sont retenus, transmettre leur offre par voie électronique. La lettre de consultation éventuelle leur sera adressée par voie électronique. N.B.: Le présent appel à candidature est prévu sans remise de prestation et ne donnera lieu à aucune indemnité aux maîtres d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc situé dans la Plaine des Closeaux.
Le programme porte sur la réalisation d'un aménagement paysager correspondant à une plaine alluviale inondable, comprenant un plan d'eau artificiel en bord de Seine, des ambiances paysagères liées à l'eau, marquées par des dépressions et des vallonnements, et une végétation spécifique des zones humides. Le projet doit assurer une continuité paysagère naturelle entre les coteaux et les bords de Seine, avec notamment un maillage de cheminements piétons et cyclistes et le renforcement d'une promenade sur la berge avec vues sur le plan d'eau et le fleuve.
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La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes:
— sélection de 3 à 5 candidats après avis d'une commission dont la composition est identique à celle d'un jury de concours,
— négociation avec les candidats retenus.
Calendrier prévisionnel (non contractuel): Appel à candidatures: mai/juin 2011 - envoi (gratuitement) du dossier aux candidats retenus: juillet 2011 - remise des offres: août/septembre 2011 - analyse, négociation, choix de l'attributaire et notification du marché de maîtrise d'oeuvre: septembre-octobre 2011 - début des études: novembre 2011 - phase DCE: février 2012 - consultation phase "travaux": mars/juin 2012 - début des travaux: août-décembre 2012.
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Quantité ou étendue:
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels conformément aux dispositions des articles 74-iii-al.4-4°-b et 35-i-4° du code des marchés publics, en vue de la l'aménagement d'un parc dans la Plaine des Closeaux.
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Le programme porte sur la réalisation d'un aménagement paysager comprenant un plan d'eau artificiel en bord de Seine d'une surface de 1,9 ha et différents aménagements répartis en 3 zones:
— une zone naturelle, à fort potentiel écologique, favorisant notamment le développement et le maintien d'une végétation spécifique de zone humide,
— une zone favorable à la fréquentation du public (plage, aires de jeux, aires de pique-nique),
— une zone liée aux activités sur le plan d'eau (réalisation d'un embarcadère, mise à disposition d'une rive pour les pêcheurs, maintien d'une importante surface non végétalisée au niveau du plan d'eau).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 5 017 000 EUR (HT).
Le titulaire se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, composée des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, soit les missions de base, auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires OPC et EXE.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: TO/SF/MOECloseaux2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plaine des Closeaux, 92500 Rueil Malmaison, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir les éléments suivants:
1) Lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire (ou formulaire DC1), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ou membre, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur telle que rédigée dans le DC1;
2) Déclaration du candidat (ou formulaire DC2), ou tout document mentionnant les éléments demandés dans le DC2 et au titre des articles III.2.2 et III.2.3 du présent avis;
3) Déclaration de sous-traitance (ou formulaire DC4) pour les sous-traitants envisagés;
4) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des Sociétés;
5) Certificat de qualification professionnelle détenues;
6) Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale en cours de validité;
7) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
Pour les entreprises des États membres de l'Union européenne: fournir les déclarations et attestations similaires.
NB: les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr /, thème marchés publics.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque candidat ou membre du groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de présentation du candidat ou de l'équipe candidate comportant au minimum:
— Les moyens du candidat (composition et compétences de l'équipe, répartition des taches, moyens techniques, etc.),
— un dossier de références pour des projets de nature et d'importance comparables avec des présentations photographiques. Les références les plus significatives que souhaite mettre en avant l'équipe, en adéquation avec l'objet et la nature du projet d'aménagement seront également présentées sur support numérique, dans la limite de 10 "Diapositives" maximum contenues dans un fichier sous format " .Pdf " ou compatible avec la suite Open Office.Org, et remis sur clé USB (privilégiée) ou sur CD ou DVD en cas de transmission du dossier de candidature sur support "Papier",
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— Les références significatives en hydrologie, écologie et génie civil en adéquation avec l'objet et la nature du projet,
— une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes.
Nb: l'ensemble des références devra faire apparaître le maitre d'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la mission effectuée et le montant en euros HT de l'opération.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La maîtrise d'oeuvre sera assurée au minimum:
— par une équipe pluridisciplinaire (dont le chef de projet en cas de candidat unique ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises) dotée de compétences en hydrologie (hydrologie de surface, hydrogéologie, hydraulique...), en écologie (écosystèmes humides, génie végétal...) et en génie civil (structures et infrastructures),
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— et un paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, budget principal de la Ville.
Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008 - 1550 du 31.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises conjointes, il sera exigé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs dossiers de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf. Rubrique Iii.2.3 - "niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)".
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-07-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (compréhension des attentes et adéquation des intentions aux exigences du programme, pertinence des solutions techniques, des matériaux proposées, qualité d'insertion dans le site) (60)
2. Montant de la proposition (respect de l'enveloppe prévisionnelle) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison
Nom: Mairie de Rueil Malmaison
Mairie de Rueil-malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TO/SF/MOECloseaux2011
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures:
Les entreprises ont la possibilité de transmettre leur pli sur papier ou par voie électronique.
1) Transmission sur support papier:
Les dossiers sur support papier doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Rueil-Malmaison - hôtel de ville - service de la commande publique (2ème étage) - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil Malmaison Cedex, FRANCE.
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L'enveloppe doit en outre porter la mention "Appel D'Offres ouvert pour le marche négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc situe dans la plaine des closeaux - ne pas ouvrir par le service du Courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du Secrétariat du Service de la Commande Publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents visés à l'article III.2 du présent AAPC.
2) Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dossier de candidature par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr., puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
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Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature avant la date et l'heure limite de remise des plis.
Les candidats qui choisissent de transmettre leurs pièces de candidature par voie électronique devront également, s'ils sont retenus, transmettre leur offre par voie électronique. La lettre de consultation éventuelle leur sera adressée par voie électronique.
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N.B.: Le présent appel à candidature est prévu sans remise de prestation et ne donnera lieu à aucune indemnité aux maîtres d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du CJA);
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 105-172517 (2011-05-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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