Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la desserte de la ZAC des Haies Blanches - 2ème phase de réalisation

Communauté d'agglomération Seine Essonne

Présentation du projet:
Le projet consiste à réaliser un deuxième tronçon d'un linéaire d'environ 400 m.
Un carrefour de type giratoire est à créer. Implanté su l'échangeur no 10 de l'autoroute A6 qui nécessitera la reprise ponctuelle de la bretelle de sortie de l'autoroute.
En ce qui concerne le futur giratoire Est de l'échangeur no 10 de l'autoroute A6, celui-ci devra permettre d'assurer des raccordements avec la Rd191 actuelle de très bonnes qualités.
Le profil en travers type retenu propose:
— une chaussée à 2 x 2 voies (côté Ouest),
— une chaussée à 2 x 1 voie (côté Est),
— raccordement sur l'ouvrage existant,
— une circulation douce,
— la desserte des riverains.
La durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 38 mois. Elle s'étendra de la notification du marché, jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
La durée des travaux est estimée à 8 mois.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 EUR (HT).
Les marchés de travaux seront allotis.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération sera confiée à un cabinet ou à un groupement comprenant:
— un ingénieur "environnement",
— un spécialiste en acoustique,
— un spécialiste en sécurité routière,
— un spécialiste en éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.Par ailleurs, le prestataire se verra confier les missions complémentaires nécessaires à réaliser vis-à-vis du projet ou de la réglementation en vigueur:— dossier d'instruction auprès des Services de l'etat (MC1),— assistance pour la consultation et l'information du public et des riverains (MC2),— etude sur le fonctionnement du giratoire RD191 / A6 (MC3),— dépollution des sols (MC4),— dossier d'enquête publique "Bouchardeau" (MC5),— pilotage des études particulières (MC6).Le marché comporte une tranche conditionnelle relative à la mission complémentaire "MC4 dépollution des sols - dossier de dépollution / DCE / suivi et contrôle", qui sera affermie par ordre de service selon les résultats de l'étude pour la mission complémentaire "MC4 dépollution des sols - diagnostic".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point de la Demi-Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224901
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: Capacité professionnelle, Capacité technique, Capacité financière. — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis. Techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présentation du projet:
Le projet consiste à réaliser un deuxième tronçon d'un linéaire d'environ 400 m.
Un carrefour de type giratoire est à créer. Implanté su l'échangeur no 10 de l'autoroute A6 qui nécessitera la reprise ponctuelle de la bretelle de sortie de l'autoroute.
En ce qui concerne le futur giratoire Est de l'échangeur no 10 de l'autoroute A6, celui-ci devra permettre d'assurer des raccordements avec la Rd191 actuelle de très bonnes qualités.
Le profil en travers type retenu propose:
— une chaussée à 2 x 2 voies (côté Ouest),
— une chaussée à 2 x 1 voie (côté Est),
— raccordement sur l'ouvrage existant,
— une circulation douce,
— la desserte des riverains.
La durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 38 mois. Elle s'étendra de la notification du marché, jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
La durée des travaux est estimée à 8 mois.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 EUR (HT).
Les marchés de travaux seront allotis.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération sera confiée à un cabinet ou à un groupement comprenant:
— un ingénieur "environnement",
— un spécialiste en acoustique,
— un spécialiste en sécurité routière,
— un spécialiste en éclairage.
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra confier une mission comprenant les éléments suivants au sens de la loi MOP:
DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.
Par ailleurs, le prestataire se verra confier les missions complémentaires nécessaires à réaliser vis-à-vis du projet ou de la réglementation en vigueur:
— dossier d'instruction auprès des Services de l'etat (MC1),
— assistance pour la consultation et l'information du public et des riverains (MC2),
— etude sur le fonctionnement du giratoire RD191 / A6 (MC3),
— dépollution des sols (MC4),
— dossier d'enquête publique "Bouchardeau" (MC5),
— pilotage des études particulières (MC6).
Le marché comporte une tranche conditionnelle relative à la mission complémentaire "MC4 dépollution des sols - dossier de dépollution / DCE / suivi et contrôle", qui sera affermie par ordre de service selon les résultats de l'étude pour la mission complémentaire "MC4 dépollution des sols - diagnostic".
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Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI 2; pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6QlofAu6PD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
Capacité professionnelle,
Capacité technique,
Capacité financière.
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis.
Techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Hordesseaux
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223228 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2011/S 135-224901 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération Seine Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054450
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224901
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 13.10.2011 et notifié le 9.12.2011. Les pièces du marchés sont consultables en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 414, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie Agence Ile-de-France Sud
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbel-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.barges@agglo-seine-essonne.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Bargès
Adresse postale: rond point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Code postal: 91830
Source: OJS 2012/S 034-054450 (2012-02-16)
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Région:
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Produits/services:
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