Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une plate-forme multimodale et logistique (Logiparc 03)

Société d'équipement de l'Auvergne

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et le suivi des travaux concourrant à la réalisation des ouvrages d’infrastructures relatifs à la ZAC Logiparc 03: terrassements, voirie, ouvrage d’art, réseaux divers, embranchements ferroviaires, station d’épuration, espaces verts...
La ZAC Logiparc 03 est une zone d'activités économique à vocation logistique et multimodale; elle s'étend sur environ 184 ha, dont 110 ha de surface cessible. Le montant des travaux est estimé à 21 600 000 EUR HT.
La réalisation de cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable (charte régionale Auvergne des parcs d’activités économiques) et de certification ISO 14001, que les concepteurs devront intégrer et prendre en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-01 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission confiée au titulaire est une mission témoin (AVP + PRO + ACT + EXE + DET + AOR) augmentée des éléments de mission complémentaires CIE + ACI +OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209454
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plate-forme www.seau.fr. En cas de difficulté de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAu au +33 470445601. La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté. Le marché est passé en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et le suivi des travaux concourrant à la réalisation des ouvrages d’infrastructures relatifs à la ZAC Logiparc 03: terrassements, voirie, ouvrage d’art, réseaux divers, embranchements ferroviaires, station d’épuration, espaces verts...
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La ZAC Logiparc 03 est une zone d'activités économique à vocation logistique et multimodale; elle s'étend sur environ 184 ha, dont 110 ha de surface cessible. Le montant des travaux est estimé à 21 600 000 EUR HT.
La réalisation de cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable (charte régionale Auvergne des parcs d’activités économiques) et de certification ISO 14001, que les concepteurs devront intégrer et prendre en compte.
Durée de l'accord: 160 mois
Numéro de référence: LOG-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montbeugny, Yzeure et Toulon-sur-Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie des pouvoirs habilitant à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise à fournir sont ceux prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la capacité technique de l’entreprise sont ceux prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications OPQIBI requises sont les suivantes:
1802: ingénierie de voies ferrées;
1812: ingénierie de voiries et réseaux divers complexes;
1818: ingénierie des ponts courants;
2101: ingénierie des STEP des eaux usées des petites agglomérations;
0603: évaluation environnementale en infrastructure des grands travaux;
1105: étude du génie civil de réseaux enterrés;
1101: étude en terrassements courants;
1104: étude de voiries complexes;
1816: ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement,
0701: étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés passés à prix révisables.
Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de l'Auvergne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société d'équipement de l'Auvergne
monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plate-forme www.seau.fr. En cas de difficulté de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAu au +33 470445601.
La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté.
Le marché est passé en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607263 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209454 (2011-07-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 171,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement de l'Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323763
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209454
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Etudes relatives à l'embranchement ferroviaire, aux mesures compensatoires écologiqueset à la station d'épuration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Modalités de prise en compte de la démarche environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 6 avenue Jean-Jacques Rousseau ZAC de Pacheroux
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2011/S 199-323763 (2011-10-12)
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Produits/services:
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