Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités commerciales, artisanales et de services à Avermes

Société d'équipement de l'Auvergne

Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités commerciales, artisanales et de services à Avermes.
Ce marché est passé selon l'appel d'offre ouvert, en application des articles 74, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La ZAC d'avermes se développe sur environ 55 ha. Le projet prévoit la création de voies nouvelles, de giratoires et d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la voie SNCF.Il comprend également un embranchement entrant depuis l'a77, ainsi que la démolition partielle d'un bâtiment existant.Les travaux sont estimé à 6 500 000 EUR HT.La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission témoin, complétée des missions CIE et ACI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Moulins Communauté dans le cadre d'une convention de mandat, Agence de l'allier 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209323
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La Société d'equipement de l'Auvergne agit en tant que mandataire de Moulins-Communauté. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.seau.fr. En cas de difficultés de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAU (+33 470445601). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités commerciales, artisanales et de services à Avermes.
Ce marché est passé selon l'appel d'offre ouvert, en application des articles 74, 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La ZAC d'avermes se développe sur environ 55 ha. Le projet prévoit la création de voies nouvelles, de giratoires et d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la voie SNCF.
Il comprend également un embranchement entrant depuis l'a77, ainsi que la démolition partielle d'un bâtiment existant.
Les travaux sont estimé à 6 500 000 EUR HT.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission témoin, complétée des missions CIE et ACI.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications Opqibi requises sont les suivantes:
— 1812: ingénierie de voiries et réseaux divers complexes,
— 1818: ingénierie des ponts courants,
— 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés,
— 1101: étude en terrassements courants,
— 1104: étude de voiries complexes,
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement conformes au code des marchés publics (30 j à compter de la réception de la demande d'acompte).
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de l'Auvergne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏
Nom: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: agence de l'Allier 42 rue de la République
URL pour informations complémentaires: http://www.seau.fr 🌏
URL des documents: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Société d'equipement de l'Auvergne agit en tant que mandataire de Moulins-Communauté.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.seau.fr.
En cas de difficultés de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAU (+33 470445601).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2011/S 126-209323 (2011-06-30)
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Produits/services:
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