Maîtrise d'oeuvre de la phase II tranche 1 du boulevard périphérique de Châlons-en-Champagne

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre complète (pro act visa det aor) de la tranche 1 - phase 2 du boulevard périphérique Nord Ouest (Bpno) correspondant à un linéaire d'environ 800 m raccordant la Rd3 au droit du giratoire existant à la gare de triage, conformément aux art. 74 et 35 du CMP ainsi qu'au décret no 93-1268 du 29.11.1994 de la loi MOP du 12.7.1985.
Missions complémentaires: OPC et études géotechniques G2 et G4.
Les principales contraintes sont: la création d'un giratoire d'accès à la gare de triage, un passage supérieur de rétablissement de la Rd87 et un passage en viaduc d'environ 100 m au dessus de voies ferrées.
Lieu d'exécution: communes de Saint-Gibrien et Fagnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 9 100 000,00 EUR (HT).Le marché est fractionné en tranche au sens de l'article 72 du CMP.Tranche ferme: conception Pro/Act et missions complémentaires (opc + études géotechnique G2).Tranche conditionnelle 1: suivi des travaux visa / det / aor et missions complémentaires (opc + études géotechniques G4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394378
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le programme de l'opération est mis à disposition, dès le stade de la candidature, par le pouvoir adjudicateur gratuitement sur demande ou par téléchargement à l'adresse suivante http://chalons.marcoweb.fr. Le dossier de consultation sera adressé par voie postale aux candidats admis à présenter une offre et mis à disposition sur la plate forme de dématérialisation suivante http://chalons.marcoweb.fr. Il comprendra l'ensemble des études antérieures conduites dans le cadre de ce projet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions complémentaires: OPC et études géotechniques G2 et G4.

Les principales contraintes sont: la création d'un giratoire d'accès à la gare de triage, un passage supérieur de rétablissement de la Rd87 et un passage en viaduc d'environ 100 m au dessus de voies ferrées.

Lieu d'exécution: communes de Saint-Gibrien et Fagnières.

Quantité ou étendue:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 9 100 000,00 EUR (HT).

Le marché est fractionné en tranche au sens de l'article 72 du CMP.

Tranche ferme: conception Pro/Act et missions complémentaires (opc + études géotechnique G2).

Tranche conditionnelle 1: suivi des travaux visa / det / aor et missions complémentaires (opc + études géotechniques G4).

Description des options: Missions complémentaires: OPC et études géotechniques G2 et G4.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11CBL004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1,

— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,

— attestation d'assurance valable pour la durée de l'exécution du marché,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art. L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Condition minimale: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 d'euros HT pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de 6 références de moins de 5 ans sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées faisant apparaître des références dans les domaines de compétences exigées; notamment en maitrise d'oeuvre complète d'infrastructure routière, de missions géotechniques G2 et G4 et d'ouvrages au-dessus de voies ferrées.

Il devra être précisé le nom du donneur d'ordre, l'importance de la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la nature de la mission, le montant des travaux concernés et si l'opération a été réalisée en propre ou en participation.

— 3 de ces références, jugées les plus significatives par le candidat, seront illustrées sous forme de fiche A3 couleur. Au moins une de celles-ci devra concerner une opération conduite sous l'angle du développement durable,

— une note de 5 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat (CV détaillés des personnes à l'appui).

Le dossier devra être fourni en un exemplaire papier ainsi que deux exemplaires numériques (DVD).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences suivantes seront exigées: maitrise d'oeuvre complète en infrastructure, en ouvrage d'art, en géotechnique, en développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande ou une caution solidaire et personnelle / Avance de 5 % versée conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP.

Prix forfaitaire (taux de rémunération des missions).

Délai global de 30 jours selon les modalités du CCAG-PI.

Modalité de financement: ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint (art. 51 du CMP): le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité des références du candidat pour des opérations comparables ou de complexité équivalente = 60 %.

Qualité des moyens humains et techniques présentés = 40 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Pertinence et cohérence du planning proposé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Jacquard
Point de contact: service bâtiment, logistique voirie
Mr Jacky Favre
Téléphone: +33 326261774 📞
Courrier électronique: j.favre@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326261776 📠
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Point de contact: service commande publlique
Mme Ysklomp Catherine
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693880 📠
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique, hôtel de ville, place Foch
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CBL004
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera adressé par voie postale aux candidats admis à présenter une offre et mis à disposition sur la plate forme de dématérialisation suivante http://chalons.marcoweb.fr.

Il comprendra l'ensemble des études antérieures conduites dans le cadre de ce projet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 243-394378 (2011-12-15)

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