Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/FCS s'applique.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale. Il se décompose en trois (3) lots géographiques définis comme suit:
— lot 1: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie en France métropolitaine (Corse comprise),
— lot 2: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale à La Réunion,
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-06-27 Informations complémentaires
2011-07-04 Informations complémentaires
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Lot 1: le montant minimum s'élève à 3 000 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum;Lot 2: le montant minimum correspond au montant forfaitaire du sous-poste A1 sur la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum;Lot 3: le montant minimum s'élève à 200 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288241 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194989
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/FCS s'applique.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale. Il se décompose en trois (3) lots géographiques définis comme suit:
— lot 1: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie en France métropolitaine (Corse comprise),
— lot 2: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale à La Réunion,
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale en Guyane.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale en France métropolitaine (corse comprise)
Brève description:
Ce lot comporte trois (3) postes:— poste A: visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes. Ce poste se subdivise en deux sous-postes:—— sous-poste A1: visites annuelles de maintien en condition opérationnelle des pylônes,—— sous-poste A2: visites supplémentaires de maintien en condition opérationnelle des pylônes,— poste B: réalisation d'études,— poste C: réalisation de travaux.
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Ce lot comporte trois (3) postes:
— poste A: visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes. Ce poste se subdivise en deux sous-postes:
—— sous-poste A1: visites annuelles de maintien en condition opérationnelle des pylônes,
—— sous-poste A2: visites supplémentaires de maintien en condition opérationnelle des pylônes,
— poste B: réalisation d'études,
— poste C: réalisation de travaux.
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 3 000 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre de supports d'aériens implantés sur le territoire métropolitain (corse comprise) s'élève à 362.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale à La Réunion
Quantité ou étendue: Le montant minimum correspond au montant forfaitaire du sous-poste A1 sur la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre de supports d'aériens implantés sur le territoire réunionnais s'élève à 4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale en Guyane
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 200 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre de supports d'aériens implantés sur le territoire guyanais s'élève à 30.
Quantité ou étendue:
Lot 1: le montant minimum s'élève à 3 000 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum;
Lot 2: le montant minimum correspond au montant forfaitaire du sous-poste A1 sur la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum;
Lot 3: le montant minimum s'élève à 200 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Pylône
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guyane, La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) mentionnant:
—— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
—— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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—— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de service et de conduite de travaux de même nature que celles du marché,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée portant la mention suivante: "Je déclare n'entrer dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics", à l'exclusion de toute autre formulation,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC2 ou support équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de service et de conduite de travaux de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions suivantes. Le montant de l'avance est égal à 20 % de la somme correspondant à douze fois le montant minimum toutes taxes comprises du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Soit: 150 000,00 EUR pour le lot 1; 20 % de la somme correspondant à 12 fois le montant de la prestation objet du sous-poste A1 divisé par la durée du marché exprimée en mois pour le lot 2; 10 000,00 EUR pour le lot 3. L'avance est versée en seule fois à la notification du marché.
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Les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Lieutenant Nacer
Colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: DGGN/DSF/SDEL/bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: bureau de la commande publique
Lieutenante Nacer
Fax: +33 156288239 📠
Point de contact: Maréchal des Logis Dussarrat
Téléphone: +33 156288280 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pylône
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI).
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Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 118-194989 (2011-06-17)
Informations complémentaires (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202848
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194989
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202848 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209808
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209808 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct / Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066166
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La valeur finale totale de chaque marché correspond au montant minimum sur la durée du marché, options comprises (soit 4 ans). Annonce n° 210, BOAMP 121 A. Annonce n° 348, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guyane, La Réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Camusat
Adresse postale: RD 307 - La Tuilerie
Commune postale: Saint-Nom-la-Brétèche
Code postal: 78860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Cegelec Sud Ouest- Vinci Energies
Adresse postale: 11 impasse des Arènes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31082

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 041-066166 (2012-02-27)
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Fournisseurs:
Camusat Cegelec Sud Ouest- Vinci Energies
Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie