L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/FCS s'applique.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale. Il se décompose en trois (3) lots géographiques définis comme suit:
— lot 1: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie en France métropolitaine (Corse comprise),
— lot 2: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale à La Réunion,
— lot 3: maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux radioélectriques opérés par la gendarmerie nationale en Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Lot 1: le montant minimum s'élève à 3 000 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum;Lot 2: le montant minimum correspond au montant forfaitaire du...”
Quantité ou étendue
Lot 1: le montant minimum s'élève à 3 000 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum;Lot 2: le montant minimum correspond au montant forfaitaire du sous-poste A1 sur la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum;Lot 3: le montant minimum s'élève à 200 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 156288241📞
Fax: +33 156288209 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194989
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 118-194989 (2011-06-17)
Informations complémentaires (2011-06-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202848
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194989
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202848 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-04) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209808
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209808 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct / Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066166
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“La valeur finale totale de chaque marché correspond au montant minimum sur la durée du marché, options comprises (soit 4 ans).”
Source: OJS 2012/S 041-066166 (2012-02-27)