M2011-14, Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés provenant de la collecte des ordures ménagères des Communauté de communes adhérentes au Sytrad

Sytrad

Les déchets à traiter sont les ordures ménagères et déchets assimilés collectés par les Communautés de communes sur les territoires "Centre Ardèche-Drôme et Sud Ardèche" du Sytrad.
Il faut entendre par déchets ménagers et assimilés:
— les ordures ménagères proprement dites,
— les déchets d'origine commerciale ou artisanale, assimilables aux déchets ménagers et collectés de manière conjointe et non spécifique avec les déchets ménagers.
Les déchets seront livrés directement par bennes de collectes ou tout autre type de véhicules affectés au transport des déchets (notamment gros porteurs en provenance des quais de transfert...).
Marché à bon de commande, les variantes ne sont pas autorisées et le marché comporte 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Voir les CCTP de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: Le Règlement de consultation (RC) commun aux 2 lots; Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots; L'Acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et son annexe A1 - Bordereau des prix unitaires (BPU); Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 et ses annexes. L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 2 et son annexe A2 - Bordereau des prix unitaires (BPU); Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation. Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée. En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets à traiter sont les ordures ménagères et déchets assimilés collectés par les Communautés de communes sur les territoires "Centre Ardèche-Drôme et Sud Ardèche" du Sytrad.
Il faut entendre par déchets ménagers et assimilés:
— les ordures ménagères proprement dites,
— les déchets d'origine commerciale ou artisanale, assimilables aux déchets ménagers et collectés de manière conjointe et non spécifique avec les déchets ménagers.
Les déchets seront livrés directement par bennes de collectes ou tout autre type de véhicules affectés au transport des déchets (notamment gros porteurs en provenance des quais de transfert...).
Marché à bon de commande, les variantes ne sont pas autorisées et le marché comporte 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire Centre Ardèche-Drôme.Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Centre Ardèche-Drôme" et concerneraient les EPCI suivants: Communauté de communes Rhône-Crussol, Communauté de communes du Crestois, Communauté de communes de la Raye, Communauté de communes du Val de Drôme, Smieom du Plateau, Sictomsed, Communauté de communes du Diois, Sitvom Rhône-Eyrieux, Communauté de communes du Pays de Saillans, Communauté de communes des confluences et Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
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Territoire Centre Ardèche-Drôme.
Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Centre Ardèche-Drôme" et concerneraient les EPCI suivants: Communauté de communes Rhône-Crussol, Communauté de communes du Crestois, Communauté de communes de la Raye, Communauté de communes du Val de Drôme, Smieom du Plateau, Sictomsed, Communauté de communes du Diois, Sitvom Rhône-Eyrieux, Communauté de communes du Pays de Saillans, Communauté de communes des confluences et Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des pétitionnaires est toutefois attirée sur le fait que les listes ci-avant et que les quantités prévisionnelles moyennes indiquées ne sont pas contractuelles et ne sauraient être opposées au Sytrad. Elles dépendent de l'ouverture et du fonctionnement nominal du site d'Étoile-sur-Rhône. Elles ne pourront être opposées au Sytrad.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire Sud Ardèche.Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Sud Ardèche" et concerneraient les EPCI suivants: Communauté de communes Barrès-Coiron et Communauté de communes Privas Rhône-Vallées.
Territoire Sud Ardèche.
Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Sud Ardèche" et concerneraient les EPCI suivants: Communauté de communes Barrès-Coiron et Communauté de communes Privas Rhône-Vallées.
Description des options:
Pour ce marché la durée totale du marché est de 6 mois du 1.10.2011 et jusqu'au 31.3.2012.
À l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 3 mois chacune.
Chaque reconduction interviendra par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période précédente.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: M2011-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— Dc 2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105, le Sytrad demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement d'une partie ou de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget du Sytrad des années 2011-2012, section fonctionnement; article 611.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Maisonneuve Robert
URL pour informations complémentaires: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
Le Règlement de consultation (RC) commun aux 2 lots;
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots;
L'Acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et son annexe A1 - Bordereau des prix unitaires (BPU);
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 et ses annexes.
L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 2 et son annexe A2 - Bordereau des prix unitaires (BPU);
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée.
En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2011/S 133-221597 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308298
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221597
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Prix unitaire en euros Ht par tonne enfouie (auquel s'ajoutera la TGAP). Annonce n° 118, BOAMP 137 A du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Onyx Ara
Adresse postale: 59 rue de l'Île Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-d'Isère
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 189-308298 (2011-09-29)
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