Lycée Pasteur à Le Blanc (36300) - Maîtrise d'œuvre des travaux d'amélioration énergétique des bâtiments A, D, E et F

Conseil régional du Centre

Appel à candidatures en vue d'une procédure négociée. "Procédure négociée spécifique" en application des articles 74 III-1°A) et 35 I-2° du code des marchés publics. Améliorer de façon significative la performance énergétique des batiments A, D, E et F du lycée Pasteur à Le Blanc (36). Un engagement sur la réduction des consommations sur les bâtiments concernés sera exigé au niveau BBC rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Alain Volatron du Cabinet hall volatron Architecte. Mandataire commun de l'équipe: Cabinet hall Volatron architecte / Arcaboi

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336096
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 6 000,00 EUR (HT). Une prime est prévue pour les 3 équipes qui participeront à la phase de négociation. Les primes sont forfaitaires. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'œuvre. Les équipes retenues participeront à la négociation selon les modalités suivantes: à la réception du courrier les informant que leur candidature est retenue, un délai de 5 semaines leur sera donné pour produire un mémoire indiquant de manière détaillé les orientations que l'équipe se propose d'adopter pour améliorer de façon significative la performance énergétique des batiments concernés. Un engagement sur la réduction des consommations sur les bâtiments concernés sera exigé au niveau BBC rénovation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Il est précisé que le dossier de consultation (Règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la région Centre (URL: https://www.achats.regioncentre.fr) ou par courrier électronique auprès du secrétariat des jurys, coordonnées précisées dans le présent avis. Remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont fixées dans le RDC. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la région Centre ou son représentant, 5 membres élus du conseil régional, 3 membres désignés, 5 membres qualifiés. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Instance chargée de la médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région des Pays de Loire, 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1, FRANCE. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet: - avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique), - d'un référé contractuel devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Capacité maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 6 000,00 EUR (HT). Une prime est prévue pour les 3 équipes qui participeront à la phase de négociation. Les primes sont forfaitaires. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'œuvre. Les équipes retenues participeront à la négociation selon les modalités suivantes: à la réception du courrier les informant que leur candidature est retenue, un délai de 5 semaines leur sera donné pour produire un mémoire indiquant de manière détaillé les orientations que l'équipe se propose d'adopter pour améliorer de façon significative la performance énergétique des batiments concernés. Un engagement sur la réduction des consommations sur les bâtiments concernés sera exigé au niveau BBC rénovation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Il est précisé que le dossier de consultation (Règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la région Centre (URL: https://www.achats.regioncentre.fr) ou par courrier électronique auprès du secrétariat des jurys, coordonnées précisées dans le présent avis. Remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont fixées dans le RDC. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la région Centre ou son représentant, 5 membres élus du conseil régional, 3 membres désignés, 5 membres qualifiés. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Instance chargée de la médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région des Pays de Loire, 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1, FRANCE. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet: - avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique), - d'un référé contractuel devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Capacité maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 11DMM01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Legt Pasteur, 12 boulevard François Mitterrand, 36300 Le Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste d'expériences spécifiques de moins de 5 ans réalisées en propre et notamment dans le domaine de la qualité environnementale (cf. Fiche synthétique de renseignements à compléter par le mandataire de la candidature). De plus, le dossier contiendra: - un (ou des) document(s) précisant les références, les compétences et les moyens de l'équipe qui devra contenir des illustrations des réalisations des projets et obligatoirement 3 réalisations de préférence en rapport avec l'objet de l'opération présentées sur une seule page de format 21 x 29,7 cm.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget du conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article 7, loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: un architecte mandataire, autorisé à exercer en France titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'autre titre reconnu, et de ses co-traitants: des bureaux d'études, des maîtres d'œuvre spécialisés et qualifiés par des organismes agréés dans les domaines concernés suivants: - thermique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Bonneau, président de la région Centre
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: DLAE Cellule achats en maîtrise d'ouvrage, 9 rue St Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: Mme Céline Constans
Courrier électronique: celine.constans@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: DLAE, 9 rue St Pierre Lentin Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: DLAE (Horaires réception des plis: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf vendredi 16:00), 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMM01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336096 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 887 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365700
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336096
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce n° 448, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Legt Pasteur, 12 Boulevard François Mitterrand, 36300 FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 40 %
2. Délai d'exécution: 35 %
3. Prix des prestations: 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: M. Alain Volatron du Cabinet hall volatron Architecte. Mandataire commun de l'équipe: Cabinet hall Volatron architecte / Arcabois / Climat conseil
Adresse postale: 71 boulevard Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Bonneau, président de la Région Centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 222-365700 (2012-11-16)

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