Location de bennes/contenants et transfert, traitement des déchets collectes sur les 3 déchèteries

Communauté d'agglomération Loire Forez

Prestations de services nécessaires au fonctionnement des 3 déchèteries comprennant la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés.
6 lots:
— Lot n° 1: location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de "ferraille", des "batteries", du "carton" (transfert uniquement) et du "bois" collectés sur les 3 déchèteries.
Tranche conditionnelle: transfert et traitement du bois de catégorie A.
— Lot n° 2: location de bennes, transfert et traitement des déchets non recyclables et de l'amiante lié collectés sur les 3 déchèteries, location de bennes, transfert et traitement des déchets non recyclables collectés sur plusieurs centre techniques municipaux,
— Lot n° 3: location d'armoire grande capacité et/ou contenants, transfert et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) collectés sur les 3 déchèteries,
— Lot n° 4: location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et Saint-Just Saint-Rambert,
— Lot n° 5: prestation de broyage et criblage des déchets verts de la plate-forme de compostage de Savigneux, prestation de transfert/traitement de refus de criblage de la plate-forme de compostage de Savigneux vers une autre plate-forme de compostage ou une autre filière de valorisation règlementaire,
— Lot n° 6: location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes collectés sur les trois déchèteries, location de contenants ou bennes, transfert et traitement des déchets de plâtre collectés sur les trois déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381247
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Pour le lot n° 3, les critères de sélection seront pondérés de la façon suivante: — prix: 50 %, — valeur technique: 35 %, — performance environnementale 15 %. Pour le lot n° 5, les critères de sélection seront pondérés de la façon suivante: — prix: 50 %, — valeur technique: 40 %, — performance environnementale 10 %. Durée du marché: 3 ans. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE. Tél.: +33 426547000. Fax: +33 426547001. Courriel: commandepublique@loireforez.fr. WEB: http://www.loireforez.fr. Renseignements techniques: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE. Tél.: +33 426547000. Fax: +33 426547001. Courriel: commandepublique@loireforez.fr. WEB: http://www.loireforez.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché valable du 2.5.2012 au 30.4.2015 inclus. Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site Internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services nécessaires au fonctionnement des 3 déchèteries comprennant la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés.
6 lots:
— Lot n° 1: location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de "ferraille", des "batteries", du "carton" (transfert uniquement) et du "bois" collectés sur les 3 déchèteries.
Tranche conditionnelle: transfert et traitement du bois de catégorie A.
— Lot n° 2: location de bennes, transfert et traitement des déchets non recyclables et de l'amiante lié collectés sur les 3 déchèteries, location de bennes, transfert et traitement des déchets non recyclables collectés sur plusieurs centre techniques municipaux,
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— Lot n° 3: location d'armoire grande capacité et/ou contenants, transfert et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) collectés sur les 3 déchèteries,
— Lot n° 4: location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et Saint-Just Saint-Rambert,
— Lot n° 5: prestation de broyage et criblage des déchets verts de la plate-forme de compostage de Savigneux, prestation de transfert/traitement de refus de criblage de la plate-forme de compostage de Savigneux vers une autre plate-forme de compostage ou une autre filière de valorisation règlementaire,
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— Lot n° 6: location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes collectés sur les trois déchèteries, location de contenants ou bennes, transfert et traitement des déchets de plâtre collectés sur les trois déchèteries.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location bennes,transfert et traitement: ferraille, batteries, carton, bois.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 6 000 tonnes, maximum: 16 000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location bennes,transfert et traitement: déchets non recyclables, amiante.
Quantité ou étendue: Minimum: 6 000 tonnes, maximum: 17 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location d'armoire grande capacité, transfert et traitement déchets dangereux des ménages.
Quantité ou étendue: Minimum: 50 tonnes, maximum: 350 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transfert et traitement: déchets verts de deux…
… déchèteries.Déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et Saint-Just Saint-Rambert.
… déchèteries.
Déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et Saint-Just Saint-Rambert.
Quantité ou étendue: Minimum: 7 500 tonnes maximum: 15 000 tonnes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Broyage,Criblage déchets verts.
Quantité ou étendue: Minimum: 9 000 tonnes, maximum: 16 000 tonnes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location bennes, transfert et traitement: déchets inertes, plâtres.
Quantité ou étendue: Minimum: 11 500 tonnes, maximum: 20 000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-S-St-073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Performance environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loireforez.fr 🌏
URL des documents: http://www.loireforez.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S-St-073
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions:
Pour le lot n° 3, les critères de sélection seront pondérés de la façon suivante:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 35 %,
— performance environnementale 15 %.
Pour le lot n° 5, les critères de sélection seront pondérés de la façon suivante:
— valeur technique: 40 %,
— performance environnementale 10 %.
Durée du marché: 3 ans.
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 426547000. Fax: +33 426547001.
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché valable du 2.5.2012 au 30.4.2015 inclus.
Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site Internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381247 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 266 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115689
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381247
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce n° 165, BOAMP 236 A. Annonce n° 301, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Sermaco
Adresse postale: Zi Bayon Impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Bayon Impasse René Varennes

3️⃣
Nom: Veolia
Adresse postale: ZAC Des Granges rue des Roseaux
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

4️⃣

5️⃣
Nom: Rbm
Adresse postale: ZI de Chezieux
Commune postale: Saint Romain Le Puy
Code postal: 42610

6️⃣
Nom: Sita
Adresse postale: 8 rue du Colonnel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2012/S 070-115689 (2012-04-06)
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