Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet l'aménagement en voie verte de l'ancienne voie ferrée entre Vieux-Condé et Bruay-sur-L'Escaut pour le département du Nord

Informations complémentaires

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III 4 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du / des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la qualité de l'approche technique que l'opérateur économique se propose d'adopter pour la réalisation de la présente opération (prise en compte des différents éléments tels que: - l'accueil du public, signalétique et mobilier, - écologie et gestion de l'eau, - bornage et infrastructures, -sécurité, -ouvrages d'art, dans les différentes phases du projet), analysée à hauteur de 30 %,

— la pertinence des moyens humains, de l'organisation du chantier et du calendrier d'exécution des prestations (études et travaux), analysée à hauteur de 30 % au regard,

— des noms et titres d'études et/ou expérience professionnelle en relation avec l'objet du marché des ingénieurs et techniciens chargés de l'exécution des prestations, dans les domaines suivants: génie écologique, conception d'équipements destinés à l'accueil du public, terrassement et circulation, réfection d'ouvrages d'art, analysée à hauteur de 15 %,

— de la cohérence du calendrier prévisionnel (études et travaux) au regard de la nature des travaux, analysée à hauteur de 5 %,

— du nombre de jours / homme, analysé au regard du tableau figurant dans le cadre de réponse que devra compléter le candidat, à hauteur de 5 %,

— de l'organisation du chantier, analysée au regard du questionnaire figurant dans le cadre de réponse que devra compléter le candidat, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Il sera noté suivant la formule suivante:

N (p) = 40 x (Pmini)/ (P).

Où Pmini est l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.