La présente consultation a pour objet une prestation de services pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne pour le compte des collectivités territoriales, et établissements publics de son ressort

Centre départemental de gestion 47

La présente consultation a pour objet une prestation de services pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne pour le compte des collectivités territoriales, et établissements publics de son ressort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publiservices

Qui ?

• Centre départemental de gestion 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Au lancement de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution du présent contrat cadre, 152 collectivités (communes et établissements publics) ont chargé le centre de gestion de Lot-et-Garonne de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution du présent contrat cadre. Ces 152 collectivités représentent près de 1527 agents publics. Ces données sont données à titre informel afin que les candidats puissent formuler une proposition répondant au mieux aux besoins exprimés par le centre de gestion de Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de Cartou
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr 📧
Téléphone: +33 553480078 📞
Fax: +33 553480071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162527
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur le profil acheteur du CDG47 à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AC2001-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les collectivités, pour adhérer au contrat cadre, verseront une cotisation forfaitisée qui représentera un pourcentage de la masse salariale brute (constituée du traitement indiciaire brut).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, en vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CDG47, pour l'exécution de l'accord-cadre. Le groupement comportant un gestionnaire-mandataire et des opérateurs qui seront sollicités selon leur champ de compétences sur une ou plusieurs prestations.

Autres conditions particulières:

A la suite des lois n° 2007-148 du 2.2.2007 dite de modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19.2.2007 relative à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion (centre de gestion de Lot-et-Garonne) a pour ambition de définir et mettre en oeuvre, au profit des agents de la fonction publique territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d'accompagnement social de l'emploi visant à compléter les dispositifs d'accompagnement social de l'emploi classique et à promouvoir, avec l'appui des employeurs locaux, des contrats et prestations, de nature à renforcer l'attractivité à l'embauche et la fidélisation des agents en poste. Les nouvelles dispositions législatives permettent en effet aux centres de gestion de souscrire des contrats cadre pour les agents des collectivités (communes, départements, EPCI, etc.) qui le souhaitent, ces dernières étant en mesure d'apporter une contribution financière aux opérateurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion 47
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
M. Crouzet Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC2001-08
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur le profil acheteur du CDG47 à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162527 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 47
Code postal: 47000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407707
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162527
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 196, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-08

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Publiservices
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.publiservices.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Crouzet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 250-407707 (2011-12-26)

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