La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux de plusieurs formations stationnées en Ile-de-France

Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF

La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux de plusieurs formations stationnées en Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 5 lots et donne lieu à l'attribution de 5 marchés à bon de commande. L'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.Lot 1 - montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, montant maximum annuel: 390 000 EUR HT.Lot 2- montant minimum annuel: 29 000 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.Lot 3 - montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.Lot 4 - montant minimum annuel: 68 000 EUR HT, montant maximum annuel: 204 000 EUR HT.Lot 5 - montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Les marchés sont reconductibles, par décision, pour une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre N+1, une troisième période débutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre N+2, une quatrième période débutant le 1er janvier N+3 et se terminant le 31 janvier N+3, une dernière période débutant le 1er janvier N+4 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée des marchés ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212522 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384975
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place de marchés interministérielle (PMI) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_11-50 sous l'onglet "recherche une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interminstérielleà l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la PMI, http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PMI pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux de plusieurs formations stationnées en Ile-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Vincennes
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Vincennes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du 8ème régiment de transmission (RT) - Suresnes
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du 8ème régiment de transmission (RT) - Suresnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du 8ème régiment de transmissions (RT) - CSTEI de Favières
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du 8ème régiment de transmissions (RT) - CSTEI de Favières.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Saint-Germain-en-Laye
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Saint-Germain-en-Laye.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Versailles
Brève description:
La location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux du Groupement de soutien des bases de défense Versailles.
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 5 lots et donne lieu à l'attribution de 5 marchés à bon de commande. L'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Lot 1 - montant minimum annuel: 140 000 EUR HT, montant maximum annuel: 390 000 EUR HT.
Lot 2- montant minimum annuel: 29 000 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Lot 3 - montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Lot 4 - montant minimum annuel: 68 000 EUR HT, montant maximum annuel: 204 000 EUR HT.
Lot 5 - montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Les marchés sont reconductibles, par décision, pour une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre N+1, une troisième période débutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre N+2, une quatrième période débutant le 1er janvier N+3 et se terminant le 31 janvier N+3, une dernière période débutant le 1er janvier N+4 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée des marchés ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Numéro de référence: CCP_11-50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2), toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres de l'etat. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (article 51-1 du CMP). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51-IV du CMP). La personne publique imposera la tranformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51-VII du CMP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mouton Mickaël
Nom: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges 8 av. Kennedy BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: M. Mouton Mickael
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48185&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48185&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_11-50
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place de marchés interministérielle (PMI) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_11-50 sous l'onglet "recherche une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interminstérielleà l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la PMI, http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PMI pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Fax: +33 139225422 📠
Nom: Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amaible des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affiares juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2011/S 238-384975 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167450
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384975
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marché no 2011IDF40005120000 (lot 1) a été notifié à la société le 26.4.2012. Marché no 2011IDF40006120000 (lot 2) a été notifié à la société le 26.4.2012. Marché no 2011IDF40007120000 (lot 3) a été notifié à la société le 30.4.2012. Marché no 2011IDF40004120000 (lot 4) a été notifié à la société le 25.4.2012. Marché no 2011IDF40008120000 (lot 5) a été notifié à la société le 25.4.2012. Annonce no119, BOAMP 238 A. Annonce no254, BOAMP 238 B du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Sita Île-de-France
Adresse postale: 28 rue Jacquard - BP 40202
Commune postale: St Thibault des Vignes Cedex
Code postal: 77463
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ter
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

3️⃣
Nom: Soccoim Sas
Adresse postale: 3 rue de la Taye
Commune postale: Luce
Code postal: 28110

4️⃣
Nom: Taïs
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Source: OJS 2012/S 101-167450 (2012-05-24)
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