La gestion et l'animation de la Halle de Grossouvre, propriété du Conseil général du Cher

Conseil général du Cher

Gestion et animation de la Halle de Grossouvre, propriété du Conseil général du Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Mages

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Gestion de l'équipement à vocation culturelle et touristique dénommé "Espace Métal".Les objectifs assignés au titulaire sont les suivants:— accueillir les clients toute l'année, selon un planning établi,— de disposer du personnel nécessaire à la gestion du servive public,— assurer la commercialisation et la promotion du site,— animer le site pour en garantir l'attractivité et la notoriété,— assurer la programmation des animations ponctuelles ou permanentes de toute nature en lien avec les caractéristiques de l'équipement,— assurer l'organisation de partenariats avec tout acteur susceptible de concourir au développement du site,— entretenir les ouvrages et biens matériels et immobiliers mis à sa disposition.Durée du marché: 3 ans à compter de sa notification.Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 26 III 1° et 30 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373441
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Modalités de reprise du personnel: Le mode de gestion en délégation de service public actuel a crée 1 temps plein et 1 temps partiel répartis comme suit: — un responsable, — un animateur. Représentant une masse salariale de 65 000euro. Il appartient au titulaire de proposer aux agents en poste, l'accès aux postes et fonctions prévues sous réserve des compétences de chacun. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Sur demande écrite: courrier ou télécopie ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis. Date limite d'obtention: 16.1.2012, à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Suivant les dispositions du règlement de la consultation: par voie papier ou par voie dématérialisée aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et animation de la Halle de Grossouvre, propriété du Conseil général du Cher.

Quantité ou étendue:

Gestion de l'équipement à vocation culturelle et touristique dénommé "Espace Métal".

Les objectifs assignés au titulaire sont les suivants:

— accueillir les clients toute l'année, selon un planning établi,

— de disposer du personnel nécessaire à la gestion du servive public,

— assurer la commercialisation et la promotion du site,

— animer le site pour en garantir l'attractivité et la notoriété,

— assurer la programmation des animations ponctuelles ou permanentes de toute nature en lien avec les caractéristiques de l'équipement,

— assurer l'organisation de partenariats avec tout acteur susceptible de concourir au développement du site,

— entretenir les ouvrages et biens matériels et immobiliers mis à sa disposition.

Durée du marché: 3 ans à compter de sa notification.

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 26 III 1° et 30 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11-1748
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: halle de Grossouvre, 18600 Grossouvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget.

Les prestations du présent marché sont réglées par un prix forfaitaire global, auquel s'ajoute une part variable calculée sur l'amélioration du compte de résultat d'une année sur l'autre en application de l'article 17 2ème alinéa du code des marchés publics (clause incitative de prix).

— le prix forfaitaire annuel est fixé par l'acte d'engagement il comprend le détail des dépenses à engager pour le fonctionnement annuel du site, la rémunération du service et le détail éventuel des frais de structure,

— la part variable est calculée selon la formule suivante: 20 % de l'amélioration du résultat HT d'une année sur l'autre et limitée à 10 000 EUR HT.

Année 2012 = le résultat HT de l'année 2012, par rapport au résultat réel de 2011.

Année 2013 = le résultat HT de l'année 2013, par rapport au résultat réel de 2012.

Année 2014 = le résultat HT de l'année 2014, par rapport au résultat réel de 2013.

Les prix sont révisés annuellement par application au prix du marché d'un coefficient Cn établi de la manière suivante: Cn = 0,15 + 0,85 (In / Io); où Io et In sont les valeurs de l'index de référence I respectivement aux mois zéro et au mois n.

Indice: SYN honoraires Syntec (sociétés assujetties à la TVA).

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux de intérêts moratoires = TX BCE + 7 points.

Possibilité d'avance.

Acompte pour la partie forfaitaire du marché.

Pénalités: telles qu'indiquées à l'article 10 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (précisions et sous critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation). (60)
2. objectifs et méthodologie (précisions et sous-critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Parry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-1748
Informations complémentaires

Modalités de reprise du personnel:

Le mode de gestion en délégation de service public actuel a crée 1 temps plein et 1 temps partiel répartis comme suit:

— un responsable,

— un animateur.

Représentant une masse salariale de 65 000euro.

Il appartient au titulaire de proposer aux agents en poste, l'accès aux postes et fonctions prévues sous réserve des compétences de chacun.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Sur demande écrite: courrier ou télécopie ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Date limite d'obtention: 16.1.2012, à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Suivant les dispositions du règlement de la consultation: par voie papier ou par voie dématérialisée aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région Pays-de-la-Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays-de-la-Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-373441 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés publics, place Marcel Plaisant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206491
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373441
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le montant exprimé à la rubrique V.4) est un montant forfaitaire annuel. Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 13.6.2012. Date de notification du marché: 18.6.2012. Annonce no151, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: halle de Grossouvre, 18600 Grossouvre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Sasu Mages
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mages-developpement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45057
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire, préfecture de région de pays de la Loire
Source: OJS 2012/S 125-206491 (2012-06-28)

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