Inventaires et diagnostics des ouvrages de protection hydraulique sur l'Arve et le bassin versant du Giffre

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

1- inventaire exhaustif des digues, des protections de berge, et des épis. Diagnostic de l'état des protections de berge et des épis, plan d'actions pour leur restauration et leur gestion;
2- recueil et analyse des données existantes sur les digues: élaboration des dossiers d'ouvrage, production des plans topographiques, réalisation des visites techniques approfondies;
3- diagnostics initiaux des digues au sens du décret du 11.12.2007, production des consignes de surveillance et d'entretien, élaboration d'un programme d'actions échelonné pour assurer la sécurité des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Ouvrages actuellement recensés sur l'Arve et le bassin du Giffre relevant de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques:— des digues de classe C et D,— un ouvrage assimilé à un barrage de classe D sur l'Arve.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SIVM du Haut-Giffre - 508 av des Thézières - 74440 Taninges, FRANCE, SM3A coordonnateur du groupement de commandes - 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172209
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: une tranche conditionnelle est introduite pour la mise en oeuvre d'un plan de bornage des ouvrages. Délai d'exécution: 40 semaines pour la tranche ferme et pour chaque lot. Unité monétaire utilisée, l'euro. Un groupement de commandes est constitué entre le SM3A et le SIVM du Haut-Giffre pour les besoins du présent marché. Les documents de la consultation sont entièrement téléchargeables sur www.mp74.fr Ils peuvent également être obtenus sur demande écrite au SM3A par courriel (sm3a@riviere-arve.org) ou télécopie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1- inventaire exhaustif des digues, des protections de berge, et des épis. Diagnostic de l'état des protections de berge et des épis, plan d'actions pour leur restauration et leur gestion;
2- recueil et analyse des données existantes sur les digues: élaboration des dossiers d'ouvrage, production des plans topographiques, réalisation des visites techniques approfondies;
3- diagnostics initiaux des digues au sens du décret du 11.12.2007, production des consignes de surveillance et d'entretien, élaboration d'un programme d'actions échelonné pour assurer la sécurité des ouvrages.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ouvrages du Giffre.L'étude concerne les berges du Giffre et de certains de ses affluents.
Ouvrages du Giffre.
L'étude concerne les berges du Giffre et de certains de ses affluents.
Quantité ou étendue: 110 km de cours d'eau à inventorier. Environ 30 km de protections de berge et 25 km de digues.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ouvrages de l'Arve.L'étude porte sur les berges de l'arve uniquement.
Ouvrages de l'Arve.
L'étude porte sur les berges de l'arve uniquement.
Quantité ou étendue: 85 km de cours d'eau à inventorier. Environ 22 km de protections de berges et 20 km de digues. Un ouvrage assimilé à un barrage de classe D est également à étudier.
Ouvrages actuellement recensés sur l'Arve et le bassin du Giffre relevant de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— des digues de classe C et D,
— un ouvrage assimilé à un barrage de classe D sur l'Arve.
Numéro de référence: 2011-Pi-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés; dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA des prestations similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— indication des titres d'étude et de l'expérience professionnelle du personnel responsable sur des prestations de conduite d'études de même nature que celles du présent marché,
— liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Il y sera indiqué le montant, la date d'exécution, le destinataire public ou privé, et la distinction entre les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, y compris logiciel, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et en particulier pour la réalisation de prestations topographiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du SIVM du Haut-Giffre et du SM3A, y compris par recours à l'emprunt. Le SIVM remboursera au SM3A les sommes avancées pour le règlement des prestations du lot 1. Des financements de l'Etat (fonds Barnier) pourront également intervenir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organisme agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques a minima dans la catégorie 'Digues et petits barrages - études et diagnostics'.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Contact
Point de contact: M le président du SM3A
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: SM3A: M le président
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-Pi-03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: une tranche conditionnelle est introduite pour la mise en oeuvre d'un plan de bornage des ouvrages.
Délai d'exécution: 40 semaines pour la tranche ferme et pour chaque lot.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Un groupement de commandes est constitué entre le SM3A et le SIVM du Haut-Giffre pour les besoins du présent marché.
Les documents de la consultation sont entièrement téléchargeables sur www.mp74.fr Ils peuvent également être obtenus sur demande écrite au SM3A par courriel (sm3a@riviere-arve.org) ou télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 105-172209 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: SIVM du Haut-Giffre - 508 avenue des Thézières - 74440 Taninges, SM3A coordonnateur du groupement de commandes - 56 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369690
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172209
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce no480, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: ouvrages du Giffre. L'étude concerne les berges du Giffre et de certains de ses affluents. A été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Groupement Sogreah / Sintegra
Adresse postale: 254 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SM3A
Source: OJS 2011/S 228-369690 (2011-11-23)
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