Interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge. Des prestations de curage, ITV et essais de réception des réseaux assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit: 500 000 EUR HT. Minimum et 2 000 000 EUR HT. Maximum par an.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319731
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 2011-AO-ASS-101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la CA du Val-d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les ITV: accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits "european agreement" en cours de validité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la CA du Val-d'Orge. Délai de paiement: 30 jours. Application du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et conformité technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge, renseignements administratifs: service des marchés publics - La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, FRANCE. Tél.: +33 169721802 - fax: +33 169721783 - courriel: marches@agglo-valdorge.fr. Renseignements techniques: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin. Contact: service assainissement, à l'attention de Benoît Chapon ou Grégory Guillois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE. Tél. +33 169722156 ou 21 55. Courriel: b.chapon@agglo-valdorge.fr ou g.guillois@agglo-valdorge.fr. Fax +33 169722153
Communauté d'agglomération du Val-d'Orge, ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin, contact: service assainissement, à l'attention de Benoît Chapon ou Grégory Guillois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE. Tél. +33 169722156 ou 21 55. Courriel: b.chapon@agglo-valdorge.fr ou g.guillois@agglo-valdorge.fr. Fax +33 169722153
Communauté d'agglomération du Val-d'Orge, service assainissement. Par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, FRANCE. Ou contre récépissé: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-ASS-101
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Val-d'Orge ou Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: pour la CA du Val-d'Orge: service juridique - La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Contact: Valérie Castanet - tél.: +33 169721784 - fax: +33 169721822 Courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le tribunal administratif: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 196-319731 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049314
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319731
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n° 153, BOAMP 198 A. Annonce n° 369, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la CA du Val d'Orge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: 6-14 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 031-049314 (2012-02-09)

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