Interventions courantes d'un géomètre-expert, relevés topographiques et d'immeubles localisés sur le territoire de la ville de Paris et sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Plaine Commune

Soreqa

Marché de service à bons de commande passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005, décomposé en 2 lots.
Tout candidat répondant aux 2 lots sera éliminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT
• Cabinet Marty SARL

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962553 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046398
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification (à titre indicatif au 2ème trimestre 2011). Chaque lot pourra être renouvelé une, 2 ou 3 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues au CCAP. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Soreqa, Mme Delcambre, 29, boulevard Bourdon. 75004 Paris, FRANCE. Tél: +33 149962554, fax: +33 149962402. Renseignements techniques: Soreqa, V. Giribaldi (+33 149962530) et R. Pellerin (+33 149967668), 29, boulevard Bourdon. 75004 Paris, FRANCE. Fax: +33 149962500. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service à bons de commande passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005, décomposé en 2 lots.

Tout candidat répondant aux 2 lots sera éliminé.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire de la ville de Paris.Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - aucun montant maximum.

Territoire de la ville de Paris.

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - aucun montant maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Communauté d'agglomération Plaine Commune, territoire de la commune de Saint-Denis…

… (93).Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - aucun montant maximum.

… (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:

— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC1 (version 09/2010),

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Attestation d'assurance en cours de validité,

— Extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:

— Références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010),

— Moyens en personnel et matériel ou formulaire DC2 (version 09/2010).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 45 jours fin de mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note sur 6 points) appréciée au regard de la note détaillant la méthodologie (30 % -note sur note sur 3 points), les moyens humains et matériels mis en oeuvre spécialement pour exécuter les prestations du marché (30 % - note sur 3 points) % (60)
2. Prix (note sur 4 points): montant total du devis type % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mme Leger Sylviane, directrice générale
Nom: Soreqa: sous-direction juridique et marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/SOREQA/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 12 mois à compter de la notification (à titre indicatif au 2ème trimestre 2011). Chaque lot pourra être renouvelé une, 2 ou 3 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues au CCAP.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Soreqa, Mme Delcambre, 29, boulevard Bourdon.

75004 Paris, FRANCE.

Tél: +33 149962554, fax: +33 149962402.

Renseignements techniques:

Soreqa, V. Giribaldi (+33 149962530) et R. Pellerin (+33 149967668), 29, boulevard Bourdon.

Fax: +33 149962500.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046398 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 bd Bourdon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198078
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046398
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Marché de service à bons de commande passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005. Lot 1 montant minimum annuel: 70 000 EUR HT. Aucun montant maximum. Lot 2 montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - aucun montant maximum. Annonce no 284, BOAMP 030 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note sur 6 points) appréciée au regard de la note détaillant la méthodologie (30 % -note sur note sur 3 points), les moyens humains et matériels mis en oeuvre spécialement pour exécuter les prestations du marché (30 % - note sur 3 points) (60)
2. Prix (note sur 4 points): montant total du devis type (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 28 rue Basfroi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leger Sylviane, directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2011/S 120-198078 (2011-06-22)

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