Interpretariat et traduction

École nationale de la magistrature

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins de l'École nationale de la magistrature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue: 33 445108 696
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://http:/:www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sivadier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065650
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins de l'École nationale de la magistrature.
Valeur estimée hors TVA: 33 445 💰
108 696 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 ENM 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le client (ENM). Le dépassement du délai global du paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du contrat, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du dit délai.
Afficher plus
Le taux appliqué sera le taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points, conformément au décret no 2008-408 du 28.4.2008.
Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures originales au compte ouvert au nom du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Contact
Point de contact: Anne Sivadier
M. le directeur de l'école nationale de la magistrature

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 ENM 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2011/S 040-065650 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191293
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065650
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Réf. JOUE: no 2011/S 40-065650 du 26.2.2011. Annonce no 204, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3ter quai aux Fleurs, 75004 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 8 rue Rameau, BP 90235
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 116-191293 (2011-06-16)
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