Interprétariat et traduction / 11enm41

École nationale de la magistrature

Prestations de services en matière d'interprétariat et de traduction, pour les besoins de l'école nationale de la magistrature de Bordeaux, son siège et de son antenne parisienne. Les prestations pourront être réalisées non seulement sur Bordeaux et Paris, mais également sur l'ensemble du territoire français, dans les DOM TOM et parfois à l'étranger, pour les besoins du département international de l'ENM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hancock Hutton

Qui ?

• École nationale de la magistrature

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, avec un montant minimum annuel fixé à 40 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sivadier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389590
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en matière d'interprétariat et de traduction, pour les besoins de l'école nationale de la magistrature de Bordeaux, son siège et de...”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11ENM41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“3 ter quai aux Fleurs, 75004 Paris, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le client (ENM).”

“Le dépassement du délai global du paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du contrat, au bénéfice d'intérêts...”

Afficher plus (2)

“Le taux appliqué sera le taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points, conformément au décret no2008-408...”

“Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures originales au compte ouvert au nom du titulaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Sivadier - cellule marchés publics
M. le directeur de l'école nationale de la magistrature

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENM41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2011/S 240-389590 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071470
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389590
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“Annonce n° 164, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Hancock Hutton
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2012/S 044-071470 (2012-03-01)

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