Instances Locales de l'habitat et des attributions (ILHA)

Communauté urbaine de Lyon

Les instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA) sont des outils de connaissance et d'aide à la décision. Elles comportent une double dimension de connaissance et de traitement de la demande de façon partenariale. L'Action de cet outil gagnerait à s'élargir progressivement à des problématiques de l'habitat plus variées pour aller dans le sens d'une territorialisation des actions du PLH et des politiques de l'habitat. Ce travail est mis en oeuvre localement par un prestataire en étroite collaboration avec les communes.
Gestion des données de l'observatoire:
Dans le cadre du fichier commun de la demande locative sociale et sur la base d'un droit d'accès contractualisé entre le Grand Lyon et la structure partenariale du fichier commun, le prestataire assurera le traitement des données statistiques (demandes et attributions) et quantitatives de la commune dont il a la charge dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations locales, en lien avec la commune le grand Lyon ou avec les bailleurs sociaux, le prestataire pourra effectuer des requêtes complémentaires permettant des analyses plus fines.
Animation de l'ILHA (ou de la conférence communale):
Les animateurs des instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA), assureront une articulation de la mise en oeuvre du PLH au niveau local notamment à travers l'animation d'instances locales telles que: les commissions "situations prioritaires", "urgence", les commissions inter bailleurs sur les mutations, la prévention des impayés, expulsions.L'objectif étant la mise à jour des besoins, le traitement des besoins en relogement mais aussi la prévention des difficultés locatives: impayés, expulsions. En fonction des besoins et des souhaits des partenaires locaux, des actions plus larges pourront être poursuivies ou développées".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Montant minimum: 1 012 000 EUR HT, montant maximum: 3 036 000 EUR HT tous lots confondus sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160831
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 012 000 EUR HT et de maximum 3 036 000 EUR HT sur la durée totale du marché, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao030, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: —— précisions sur le marché: - marché conclu à lots séparés, —— forme des candidatures: ——— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, ——— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, ——— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, ——— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 012 000 EUR HT et de maximum 3 036 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao030,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

—— précisions sur le marché: - marché conclu à lots séparés,

—— forme des candidatures:

——— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

——— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

——— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

——— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum: 253 000 EUR HT, montant maximum: 759 000 EUR HT pour la seule durée ferme de 1 an tous lots confondus.

Brève description:

Gestion des données de l'observatoire:

Dans le cadre du fichier commun de la demande locative sociale et sur la base d'un droit d'accès contractualisé entre le Grand Lyon et la structure partenariale du fichier commun, le prestataire assurera le traitement des données statistiques (demandes et attributions) et quantitatives de la commune dont il a la charge dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations locales, en lien avec la commune le grand Lyon ou avec les bailleurs sociaux, le prestataire pourra effectuer des requêtes complémentaires permettant des analyses plus fines.

Animation de l'ILHA (ou de la conférence communale):

Les animateurs des instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA), assureront une articulation de la mise en oeuvre du PLH au niveau local notamment à travers l'animation d'instances locales telles que: les commissions "situations prioritaires", "urgence", les commissions inter bailleurs sur les mutations, la prévention des impayés, expulsions.L'objectif étant la mise à jour des besoins, le traitement des besoins en relogement mais aussi la prévention des difficultés locatives: impayés, expulsions. En fonction des besoins et des souhaits des partenaires locaux, des actions plus larges pourront être poursuivies ou développées".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ILHA llyon Rive droite (1° - 2° - 4° - 5° - 9°)
Brève description:

Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des attributions.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 57 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 171 000 EUR HT. Montant total sur 4 années: montant minimum: 228 000 EUR HT, montant maximum: 684 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ILHAS Lyon Rive gauche (3° - 6° - 7° - 8°)
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 51 000 EUR HT Montant annuel maximum: 153 000 EUR HT. Montant total sur 4 ans: montant miniumum: 204 000 EUR HT, montant maximum: 612 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ILHA Villeurbanne
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 11 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 33 000 EUR HT. Montant total sur 4 ans: montant minimum: 44 000 EUR HT, montant maximum: 132 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ILHA Bron/Saint-Priest/Mions
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 24 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 72 000 EUR HT. Montant total sur les 4 années: montant minimum: 96 000 EUR HT, montant maximum: 288 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ILHA Décines-Charpieu/Meyziau/Vaulx-en-Velin
Brève description: Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des instances.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 25 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 75 000 EUR HT. Montant total sur les 4 années: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ILHA Feyzin/Solaize/Saint-Fons/Vénissieux
Brève description:

Animation et organisation des intansces locales de l'habitat et des attributions.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ILHA Ouest lyonnais (Givors - Pierre-Bénite - Oullins)
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 27 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 81 000 EUR HT. Montant total sur les 4 années: montant minimum: 108 000 EUR HT, montant maximum: 324 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ILHA Plateau Nord Val-de-Saône (Rillieux-la-Pape - Fontaines-sur-Saône)
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 17 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 51 000 EUR HT. Montant total sur les 4 années: montant minimum: 68 000 EUR HT, montant maximum: 204 000 EUR HT.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ILHA autres territoires enjeux
Description des options:

Les marchés sont des marchés à bons de commande d'une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois une année.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie au +33 426993049),

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en capacité:

— de connaître les problématiques quantitatives et qualitatives de l'habitat et du logement social.

— d'animer le partenariat en matière d'habitat et de logement social.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence de moins de 3 ans qui devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation (date, durée et montant), maître d'oeuvre public ou privé, ou justificatifs équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: Budget de la Communauté urbaine de Lyon et participation de l'État,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix unitaires et révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire pour chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représensantants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique définissant l'approche du candidat pour: sous-critère 1.1: l'exploitation et l'analyse du volet statistique (15 %)sous-critère 1.2: l'animation technique et partenariale, les capacités de proposition (15 %) sous-critère 1.3: la méthode d'organisation et d'animation et de rendu compte (15 %) sous-critère 1.4: l'adéquation de la compétence du ou des intervenants de l'équipe par rapport à la mission, appréciée notamment sur la base des CV des intervenants (15 % (60)
2. prix de la prestation jugé à partir du bordereau des prix unitaires et du document d'analyse financière de l'offre du candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Communauté - Lyon 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, DGDU/DFA/CAP/secteur Est
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO030
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 012 000 EUR HT et de maximum 3 036 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao030,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

—— précisions sur le marché: - marché conclu à lots séparés,

—— forme des candidatures:

——— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

——— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

——— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

——— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 098-160831 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298262
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160831
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi auprès de la DGDU DFA Cap Est, 20, rue du Lac, niveau 3 69003 Lyon, sur demande écrite adressée par fax au +33 426993049 ou par courrier. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no 333, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique définissant l'approche du candidat pour: Sous-Critère 1.1: l'exploitation et l'analyse du volet statistique (15 %)sous-critère 1.2: l'animation technique et partenariale, les capacités de proposition (15 %) Sous-critère 1.3: La méthode d'organisation et d'animation et de rendu compte (15 %) Sous-critère 1.4: l'adéquation de la compétence du ou des intervenants de l'équipe par rapport à la mission, appréciée notamment sur la base des CV des intervenants (15 % (60)
2. Critère 2: Prix de la prestation jugé à partir du bordereau des prix unitaires et du document d'analyse financière de l'offre du candidat. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: GRE - Trajectoire Groupe Reflexe
Adresse postale: 91 avenue Berthelot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 54 cours Lafayette
Code postal: 69003

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Etudes Actions
Adresse postale: 19 rue Mazagran

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Observatoire Social de Lyon
Adresse postale: 29 rue du Plat
Code postal: 69002

5️⃣
Nom: GRE Trajectoires Reflex

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2012/S 182-298262 (2012-09-18)

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