Inspection détaillée du tunnel fluvial de Mauvages sur le CMRO

Voies navigables de France - DI du NE

Mission de prestation intellectuelle relative à l'inspection du tunnel de Mauvages (bief de partage) situé dans la Meuse sur le canal de la Marne au Rhin Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché consiste à faire l'inspection totale du Tunnel de Mauvages (bief de partage), c'est-à-dire:Une tranche ferme portant sur l'inspection des têtes du tunnel côté demanges-aux-eaux PM 0 et côté Mauvages PM 4877, ainsi que l'inspection des cintres (environ 750 m découpé en plusieurs tronçons).5 tranches conditionnelles portant sur l'inspection en eau, de la voûte et des parties émergées (banquette, garde corps et lisses de guidage). - TC1 du PM 0 au PM 1000-tc2 du PM 1000 au PM 2000-tc3 du PM 2000 au PM 3000-TC4 du PM 3000 au PM 4000-tc5 du PM 4000 au PM 4877.2 tranches conditionnelles portant sur l'inspection avec abaissement du niveau d'eau d'environ 1 m, des parties immergées.-tc6 du PM 0 au PM 2500-TC7 du PM 2500 au PM 4877.L'étude des dispositions à retenir et l'élaboration du programme de travaux de restauration et de mise en conformité est à prévoir au regard du diagnostic.100 000,00
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Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244769
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de prestation intellectuelle relative à l'inspection du tunnel de Mauvages (bief de partage) situé dans la Meuse sur le canal de la Marne au Rhin Ouest.
Quantité ou étendue:
Le marché consiste à faire l'inspection totale du Tunnel de Mauvages (bief de partage), c'est-à-dire:
Une tranche ferme portant sur l'inspection des têtes du tunnel côté demanges-aux-eaux PM 0 et côté Mauvages PM 4877, ainsi que l'inspection des cintres (environ 750 m découpé en plusieurs tronçons).
5 tranches conditionnelles portant sur l'inspection en eau, de la voûte et des parties émergées (banquette, garde corps et lisses de guidage). - TC1 du PM 0 au PM 1000-tc2 du PM 1000 au PM 2000-tc3 du PM 2000 au PM 3000-TC4 du PM 3000 au PM 4000-tc5 du PM 4000 au PM 4877.
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2 tranches conditionnelles portant sur l'inspection avec abaissement du niveau d'eau d'environ 1 m, des parties immergées.-tc6 du PM 0 au PM 2500-TC7 du PM 2500 au PM 4877.
L'étude des dispositions à retenir et l'élaboration du programme de travaux de restauration et de mise en conformité est à prévoir au regard du diagnostic.
Numéro de référence: 2011/23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel de Mauvages - entre Mauvages et demanges aux eaux, 55190 Mauvages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures pour les rendre recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il sera fourni des certificats de qualification professionnelle, identifiés dans la nomenclature OPQIBI ou équivalent dans les domaines suivants:
Études de fondations complexes (1201).
Études de structures béton complexes (1203).
Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes (1219).
Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants (1803).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Intégralement sur les ressources propres de VNF,
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction interrégionale du Nord Est
Adresse postale: 1 rue de l'Ormicée, BP 523
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Point de contact: Uti cmro
M. Malingrey Michel
Téléphone: +33 329791233 📞
Courrier électronique: uti-cmro.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 329456514 📠
Point de contact: APGF - cellule marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LUAgQjK3s1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché).
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet).
Article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
De plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. no 291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).
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Source: OJS 2011/S 147-244769 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 309,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035101
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244769
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce n° 367, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Nom: Concrete
Adresse postale: 2/4 rue Jean Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Nancy: - dans le cadre d'un référé contractuel, tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. (article R. 551-7 et L. 551-13 à L. 554-16 du code de justice administrative) - dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, toute personne ayant un intérêt à agir, par une requête introductive d'instance dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte lui faisant grief (Articles R.411-1 à R.421-5 du code de justice administrative): "la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le même délais de 2 mois" - dans le cadre d'un recours de plein contentieux, tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester la validité du contrat (conditions établies par la jurisprudence du conseil d'État CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 022-035101 (2012-01-31)
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Produits/services:
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