INRS – rénovation du système de chauffage du site de Vandœuvre
Institut national de recherche et sécurité (INRS)
La présente procédure a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du projet de rénovation du réseau primaire de chauffage, du remplacement des chaudières, et de la mise aux normes de la chaufferie (bâtiment 20), du centre de recherche de l’INRS à Vandoeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé sous la forme d'un marché unique, dont la décomposition en phases est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2011.
Le principal enjeu du projet réside dans l’impératif d’une mise en exploitation des nouvelles chaudières et du réseau primaire de chauffage au plus tard le 15.9.2012 et en tout état de cause pour la saison de chauffe 2012-2013.
Il est d’ailleurs précisé que les chaudières sont actuellement arrêtées suivant les conditions météorologiques le 1er juin de chaque année. Elles sont remises en service aux alentours du 15 septembre.
Les candidats doivent d’ores et déjà intégrer cet impondérable dans l’élaboration de leur offre.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TRIGO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-30 | Avis de marché |
| 2011-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172413
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: LO.2011.02_RESEAU/CHAUFFAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Bureaux d'études techniques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS, département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Nom: INRS, département achats
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2011.02_RESEAU/CHAUFFAGE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire - rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 105-172413 (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 320 000 EUR HT (un million trois cent vingt mille euros hors taxes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172413
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du lundi 30.5.2011.
Procédure:
A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la page d'accueil du site);
B - Dans le bloc "Appel d'offres en cours";
C - clic sur le lien "Procédures formalisées";
D - En bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS – Rénovation du système de chauffage du site de Vandœuvre);
E - Remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires;
F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire).
Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du projet de rénovation du réseau primaire de chauffage, du remplacement des chaudières, et de la mise aux normes de la chaufferie (bâtiment 20), du centre de recherche de l’INRS à Vandoeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé sous la forme d'un marché unique, dont la décomposition en phases est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2011.
Le principal enjeu du projet réside dans l’impératif d’une mise en exploitation des nouvelles chaudières et du réseau primaire de chauffage au plus tard le 15.9.2012 et en tout état de cause pour la saison de chauffe 2012-2013.
Il est d’ailleurs précisé que les chaudières sont actuellement arrêtées suivant les conditions météorologiques le 1er juin de chaque année. Elles sont remises en service aux alentours du 15 septembre.
Les candidats doivent d’ores et déjà intégrer cet impondérable dans l’élaboration de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS Centre de Lorraine.
1 rue du Morvan.
CS 60027.
54519 Vandoeuvre Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:
— la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (ex DC4) ou équivalent,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ex DC5) ou équivalent.
Nb: ces formulaires sont disponibles sur le portail du ministère de l’économie, des finances, et de l’industrie à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le maître d’ouvrage apprécie souverainement ces capacités.
Par ailleurs, l’offre, qu’elle soit présentée par un soumissionnaire en candidature unique ou en groupement d’entreprises, doit indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Le candidat fournit:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le règlement de consultation précise les modalités de sélection des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ou tout autre moyen de preuve équivalent,
— une liste (format A4) de références de réalisations portant sur des projets de réhabilitation avec indication du maître d’ouvrage, de la nature du projet, de son coût, du type de mission, de sa durée contractuelle, du rôle tenu par le candidat, de l’avancement du dossier et de l’année de réalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat répondant seul est aussi autorisé à répondre dans un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement la forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement conjoint.
Le mandataire est obligatoirement un bureau d’études techniques.
Il est précisé que le mandataire est solidaire de l’ensemble des cotraitants qui composent son groupement.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l’acte d’engagement.
Le mandataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS, département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Nom: INRS, département achats
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2011.02_RESEAU/CHAUFFAGE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du lundi 30.5.2011.
Procédure:
A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la page d'accueil du site);
B - Dans le bloc "Appel d'offres en cours";
C - clic sur le lien "Procédures formalisées";
D - En bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS – Rénovation du système de chauffage du site de Vandœuvre);
E - Remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires;
F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire).
Afficher plus
Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire - rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 105-172413 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288334
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172413
Numéro JO-S: 176
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique: fondée sur l’appréciation du forfait de rémunération, du taux de cette rémunération, de la répartition des honoraires par phases ainsi que des modalités d’établissement exposées dans le mémoire technique (40)
2. Valeur technique: fondée sur l’appréciation du mémoire technique, en particulier, au travers des éléments suivants: moyens humains envisagés pour l’exécution des prestations, - procédures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, méthodes requises; planning de réalisation des prestations (notamment, temps consacré à la mission ordonnancement pilotage coordination), moyens de communication avec les différents intervenants dans l’opération (maître d’ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, entreprises de travaux etc.), approche HQE / développement durable, méthodologie s’agissant de la conduite de la phase AVP, prise en compte de la configuration du site pour l’élaboration de la proposition technique et financière (40)
3. Délais: délais proposés dans l’acte d’engagement pour les phases d’études (AVP – PRO – ACT – VISA) et justifications détaillées dans le mémoire technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Adresse postale: 14 rue du Saulnois, BP 41031
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.trigo.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 176-288334 (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288334
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172413
Numéro JO-S: 176
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS centre de Lorraine, 1 rue du Morvan, CS 60027, 54519 Vandœuvre Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique: fondée sur l’appréciation du forfait de rémunération, du taux de cette rémunération, de la répartition des honoraires par phases ainsi que des modalités d’établissement exposées dans le mémoire technique (40)
2. Valeur technique: fondée sur l’appréciation du mémoire technique, en particulier, au travers des éléments suivants: moyens humains envisagés pour l’exécution des prestations, - procédures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, méthodes requises; planning de réalisation des prestations (notamment, temps consacré à la mission ordonnancement pilotage coordination), moyens de communication avec les différents intervenants dans l’opération (maître d’ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, entreprises de travaux etc.), approche HQE / développement durable, méthodologie s’agissant de la conduite de la phase AVP, prise en compte de la configuration du site pour l’élaboration de la proposition technique et financière (40)
3. Délais: délais proposés dans l’acte d’engagement pour les phases d’études (AVP – PRO – ACT – VISA) et justifications détaillées dans le mémoire technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Adresse postale: 14 rue du Saulnois, BP 41031
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.trigo.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 176-288334 (2011-09-09)
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