Hydrocurage et inspection des réseaux d'assainissement

Clermont Communauté

Le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage sur canalisations d'assainissement ainsi que des prestations d'inspection des réseaux et d'essais d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRA Savac

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 100 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242988
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Criteres d'attributions: sous critères valeur technique: — organisation et méthodologie concernant le détournement des eaux usées 5 %, — organisation et méthodologie concernant la gestion environnementale des déchets: suivi et évacuation (vases et autres déchets)5 %, — méthodologie concernant l'exécution des prestations, et nombre de personnes affectées 5 %, — organisation d'interventions simultanées 5 %, — organisation d'interventions urgentes de jour comme de nuit et organisation des équipes lors des jours fériés et des mois de juillet et août 5 %, — organisation et méthodologie concernant la sécurité des équipes lors des interventions 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage sur canalisations d'assainissement ainsi que des prestations d'inspection des réseaux et d'essais d'étanchéité.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 11s33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Contact
Point de contact: le président, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont Communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique & Moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
Nom: Clermont Communauté
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.

Criteres d'attributions: sous critères valeur technique:

— organisation et méthodologie concernant…

… le détournement des eaux usées 5 %,

… la gestion environnementale des déchets: suivi et évacuation (vases et autres déchets)5 %,

— méthodologie concernant l'exécution des prestations, et nombre de personnes affectées 5 %,

— organisation d'interventions simultanées 5 %,

— organisation d'interventions urgentes de jour comme de nuit et organisation des équipes lors des jours fériés et des mois de juillet et août 5 %,

— organisation et méthodologie concernant la sécurité des équipes lors des interventions 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: M. le président
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 146-242988 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026549
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242988
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. Date de signature du marché: le 21.12.2011. Modalité de consultation: Clermont communaute direction " commande publique et moyens des services " 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Instance chargée des procedures de recours tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - tél: +33 473146100 - télécopie: +33 473146122. Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce n° 223, BOAMP 150 A du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: SRA Savac
Adresse postale: ZI Saint Eloi
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2012/S 017-026549 (2012-01-23)

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