Grand projet de Ville Malakoff pré Gauchet - zac du pre gauchet et malakoff centre - accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle

Nantes métropole aménagement

Attribuer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet de rénovation urbaine en cours sur les ZAC du pré Gauchet et Malakoff Centre (Grand projet de Ville Malakoff Pré Gauchet).
La première phase d'aménagement a été engagée il y a 10 ans environ avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre dirigée par "l'atelier Ruelle". Nantes Métropole Aménagement intervient dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée le 9.3.2004 pour la ZAC du Pré Gauchet et dans le cadre d'une concession signée le 21.1.2008 pour la ZAC du Malakoff.
Nantes Métropole Aménagement relance aujourd'hui une consultation afin de s'entourer des compétences d'un maître d'oeuvre urbain dans le cadre des deuxième et troisième phases du projet.
Ces dernières, qui porteront tant sur la zac malakoff centre que sur la ZAC du pre gauchet, poursuivront deux objectifs fondamentaux:
— poursuivre le travail déjà engagé dans le cadre de la première phase opérationnelle sur les secteurs nécessitant encore une intervention,
— engager la métamorphose des friches industrielles aux abords immédiats des grandes infrastructures ferroviaires.
Objet des marchés subséquents envisagés:
— schéma d'aménagement,
— suivi et l'animation de la mise en oeuvre du projet urbain,
— études préliminaires par secteur,
— études faisabilité par ilot,
— mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics (missions envisagées pour l'équipe de maîtrise AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC). Coûts estimés des travaux d'aménagement: 10 650 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: na@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
Fax: +33 240410140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026970
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Modalités d'attribution de l'accord cadre: Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. La Commission d'appel d'offres de Nantes Métropole Aménagement rendra ensuite un avis sur les conclusions de la commission technique et proposera une liste de candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations) au Directeur Général qui désignera définitivement les candidats sélectionnés. Nantes Métropole Aménagement s'engagera ensuite dans un processus de négociation qui pourra être mené par phases successive. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par le directeur Général après analyse de la commission technique et avis de la commission d'appel d'offres. Remboursement de frais: En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport oude conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 6 500 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation. Transmission des candidatures: Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE avec la référence "pré Gauchet et Malakoff Centre - accord cadre maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle". La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée. Renseignements d'ordre technique: Bruno Mahieux. Nantes métropole Aménagement. Tél. +33 240410155, sabrina.durbesic@nantes-am.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribuer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet de rénovation urbaine en cours sur les ZAC du pré Gauchet et Malakoff Centre (Grand projet de Ville Malakoff Pré Gauchet).
La première phase d'aménagement a été engagée il y a 10 ans environ avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre dirigée par "l'atelier Ruelle". Nantes Métropole Aménagement intervient dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée le 9.3.2004 pour la ZAC du Pré Gauchet et dans le cadre d'une concession signée le 21.1.2008 pour la ZAC du Malakoff.
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Nantes Métropole Aménagement relance aujourd'hui une consultation afin de s'entourer des compétences d'un maître d'oeuvre urbain dans le cadre des deuxième et troisième phases du projet.
Ces dernières, qui porteront tant sur la zac malakoff centre que sur la ZAC du pre gauchet, poursuivront deux objectifs fondamentaux:
— poursuivre le travail déjà engagé dans le cadre de la première phase opérationnelle sur les secteurs nécessitant encore une intervention,
— engager la métamorphose des friches industrielles aux abords immédiats des grandes infrastructures ferroviaires.
Objet des marchés subséquents envisagés:
— schéma d'aménagement,
— suivi et l'animation de la mise en oeuvre du projet urbain,
— études préliminaires par secteur,
— études faisabilité par ilot,
— mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics (missions envisagées pour l'équipe de maîtrise AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC). Coûts estimés des travaux d'aménagement: 10 650 000,00 EUR HT.
Numéro de référence: 1428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur des Isles, 44000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1),
— Le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2),
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités.
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacun de 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission,
— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives présentant des projets d'importance dans le domaine de l'aménagement urbain et architectural. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Il est préférable que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou pdf).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou l'équipe candidate devront justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
— Urbanisme, architecture, paysage,
— Déplacements et développement durable,
— Voirie, réseaux divers et hydraulique,
— Organisation, programmation et coordination de chantier,
— Infographie.
+ Toute autre compétence estimée nécessaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: marché financé dans le cadre des bilans des concessions d'aménagement signées entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement,
— Contrat à prix révisables,
— Modalités de règlement des comptes: Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée prévisionnelle du contrat: 6 ans eu égard à l'objet du contrat.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance):
— Compétences,
— Références,
— Moyens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Contact
Point de contact: Francois Gallard
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nantes-am.com 🌏
Nom: Nantes métropole aménagement - SPLA

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1428
Informations complémentaires
Modalités d'attribution de l'accord cadre:
Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. La Commission d'appel d'offres de Nantes Métropole Aménagement rendra ensuite un avis sur les conclusions de la commission technique et proposera une liste de candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations) au Directeur Général qui désignera définitivement les candidats sélectionnés. Nantes Métropole Aménagement s'engagera ensuite dans un processus de négociation qui pourra être mené par phases successive. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par le directeur Général après analyse de la commission technique et avis de la commission d'appel d'offres.
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Remboursement de frais:
En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport oude conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 6 500 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation.
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Transmission des candidatures:
Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE avec la référence "pré Gauchet et Malakoff Centre - accord cadre maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle".
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La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée.
Renseignements d'ordre technique:
Bruno Mahieux.
Nantes métropole Aménagement.
Tél. +33 240410155, sabrina.durbesic@nantes-am.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
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Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 3299653737 📞
Source: OJS 2011/S 017-026970 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217094
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026970
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Délai de validité du contrat 6 ans. Délai de réalisations des prestations déterminés dans les marchés subséquents. Montant minimum du marché: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum du marché: 2 500 000 EUR HT. Annonce n° 329, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pré Gauchet - Malakoff centre, 44000 Nantes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 5 rue d'Alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
— Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— Référé contractuel,
— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2011/S 131-217094 (2011-07-07)