Gestion et traitement des demandes d'interventions urgentes hors heures ouvrées

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet le traitement et la gestion des demandes d'interventions urgentes dans le cadre de la permanence téléphonique de la SNI, ainsi que de ses filiales lui ayant donné mandat, permettant d'assurer la gestion de la maintenance de leurs groupes immobiliers en dehors des heures et jours ouvrables, et ce, pour les demandes techniques n'ayant pas un caractère locatif.
Le patrimoine entrant dans le périmètre de la consultation est de 244 000 logements (hors foyers).
Les prestations comprennent notamment:
— la maintenance de la permanence téléphonique,
— la transmission d'ordres de travaux dans les conditions définies dans le dossier de la consultation et la vérification de leur exécution,
— la communication aux pouvoirs adjudicateurs des évènements signalés et des défaillances d'intervention.
Il s'agit d'un marché passé en vertu de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
Volume annuel de mains courantes estimé pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes entre 15 000 et 25 000 mains courantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: ldroual@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178597
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
i- conditions d'obtention du cahier des charges Le cahier des charges peut-être obtenu sur demande écrite auprès du contact mentionné à la rubrique I.1. Cette demande devra préciser le nom de la société, le nom de la personne destinataire de l'envoi ainsi que son adresse précise. Ii- documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leurs dispositions par le le ministère de l'économie,des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Iii- conditions d'attribution du marché. Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement et la gestion des demandes d'interventions urgentes dans le cadre de la permanence téléphonique de la SNI, ainsi que de ses filiales lui ayant donné mandat, permettant d'assurer la gestion de la maintenance de leurs groupes immobiliers en dehors des heures et jours ouvrables, et ce, pour les demandes techniques n'ayant pas un caractère locatif.
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Le patrimoine entrant dans le périmètre de la consultation est de 244 000 logements (hors foyers).
Les prestations comprennent notamment:
— la maintenance de la permanence téléphonique,
— la transmission d'ordres de travaux dans les conditions définies dans le dossier de la consultation et la vérification de leur exécution,
— la communication aux pouvoirs adjudicateurs des évènements signalés et des défaillances d'intervention.
Il s'agit d'un marché passé en vertu de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature,
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Une attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si la société est en cours d'inscription.
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Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— Liste des principaux services sur les 3 dernières années notamment dans l'immobilier.
Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées sur fonds propres pour chacun des pouvoirs adjudicateurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement pour l'exécution du marché les entreprises groupées devront soit adopter la forme d'un groupement solidaire soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du forfait appliqué à chaque pouvoir adjudicateur (40)
2. La formule de constitution des forfaits (30)
3. Méthodologie et moyens (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: direction gestion locative
Laurence Droual

Référence
Informations complémentaires
i- conditions d'obtention du cahier des charges
Le cahier des charges peut-être obtenu sur demande écrite auprès du contact mentionné à la rubrique I.1. Cette demande devra préciser le nom de la société, le nom de la personne destinataire de l'envoi ainsi que son adresse précise.
Ii- documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leurs dispositions par le le ministère de l'économie,des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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Iii- conditions d'attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126205 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr 🌏
Fax: +33 467126388 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grandes instances de Montpellier
Source: OJS 2011/S 108-178597 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 287,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030126
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178597
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché est susceptible d'être reconduit pour une durée maximale de 3 ans. Le montant d'attribution précisé ci-avant ne vaut que pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 001/12/DGL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Formule de constitution des forfaits (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Maisonning
Adresse postale: 61 rue de colombier, ZI les Yvaudières
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau Logis Centre-Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau Logis de l’Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 25 B avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Auvergne-Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhone-Alpes
Adresse postale: Le First - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100/104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe
Adresse postale: 2 Emile Huchet
Commune postale: Freyming Merlebach
Code postal: 57800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2012/S 019-030126 (2012-01-25)