Gestion, diffusion et promotion du fonds audiovisuel de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

MTSFP

Le présent marché a pour objet: - le stockage, la gestion et la diffusion d'un fonds documentaire de programmes audiovisuels sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé et des affaires sociales dont le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sont détenteurs des droits d'exploitation et de diffusion non commerciale, auprès de ses publics internes comme externes. - l'animation éditoriale du site internet www.lesecransdusocial.gouv.fr dédié à ce fonds audiovisuel ainsi que la mise en oeuvre d'actions de promotion et de communication sur la médiathèque et ses contenus à l'usage des utilisateurs et des partenaires de ministères sociaux dans le champ de la politique audiovisuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Le marché comprend des prix mixtes (prestations forfaitaires et unitaires). Les prestations forfaitaires constituent le montant minimum du marché. Le montant annuel maximum est de 145 000 EUR HT soit 173 420 EUR (TTC) (taux de TVA à 19,6 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1300&orgAcronyme=e8r. Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+ 33 820207743. Les offres seront exclusivement transmises par dématérialisation via la PMI sur le site htpps://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Chaque décision de reconduction sera transmise au titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 83 059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1) stipulant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Le candidat fournit également une déclaration (formulaire DC2) présentant les renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III 2.3 du présent avis. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail. De l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié: - le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode de transfert du stock, moyens de stockage, équipement et inventaire (10)
2. Moyens de collecte et de vérification (10)
3. Qualité de l'accueil, du conseil et de la diffusion (10)
4. Descriptif de l'animation éditoriale, de la coordination et du suivi des actions de promotion (15)
5. Délais de conception et de fabrication des supports de promotion et de communication (10)
6. Enrichissement du périmètre fonctionnel de la médiathèque (5)
7. Prix des prestations proposées (sur la base du détail quantitatif estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton, délégué à l'information et à la communication représentant du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, pièce 7201
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: Mme Artiges Véronique
Téléphone: +33 140564094 📞
Courrier électronique: veronique.artiges@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Courrier électronique: greffet.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 83 059
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2011/S 249-406282 (2011-12-22)

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